Expertise en matière d'authenticité

Les parties proposent des noms ; à défaut d'accord, le tribunal choisit parmi les experts accrédités par l'OIMAP ou d'autres experts reconnus. L'expert déclare son indépendance et ses liens éventuels, et accepte les règles de déontologie du tribunal. Il ne peut avoir travaillé pour une des parties dans les trois dernières années.

Le tribunal peut désigner plusieurs experts, par exemple un historien de l'art et un scientifique, ou un expert unique chargé de coordonner les spécialistes.

La mission précise les questions posées : l'œuvre est-elle de l'artiste auquel elle est attribuée, de quelle époque, a-t-elle été restaurée, comment sa provenance s'inscrit-elle dans l'histoire connue ? Elle fixe un délai, un budget et des modalités d'accès à l'œuvre.

L'expert combine examen visuel, comparaison avec des œuvres de référence, recherche d'archives, analyses de matériaux (pigments, supports, patines) et imagerie (infrarouge, rayons X, tomographie). Les analyses sont réalisées par des laboratoires accrédités.

L'expert remet un projet de rapport aux parties, qui peuvent formuler des observations. Il y répond dans le rapport final. Cette phase contradictoire garantit l'équité. Les parties peuvent faire intervenir leurs propres experts, qui débattent avec l'expert du tribunal en audience.

Le rapport est un élément de preuve parmi d'autres. Le tribunal peut s'en écarter, en motivant sa décision. Un rapport clair, structuré et prudent a toutes les chances d'être suivi.

Le coût d'une expertise d'authenticité varie de 6 000 à 60 000 euros selon l'ampleur des analyses. Il est avancé par les parties à parts égales, puis réparti par la sentence. Pour réduire le coût, les parties peuvent convenir d'un programme d'analyses limité aux points essentiels.

Le dossier de certification OIMAP, lorsqu'il existe, peut dispenser de certaines analyses : le tribunal peut s'en inspirer, avec l'accord des parties, pour aller plus vite.