Régulation

Au sommet se trouvent les conventions internationales : La Haye (1954) pour les conflits armés, UNESCO (1970) contre le trafic illicite, UNIDROIT (1995) pour la restitution des biens volés. Elles lient les États qui les ont ratifiées.

En dessous, les directives OIMAP de 2019 fixent des règles communes pour les opérateurs et les États membres : registre, reconnaissance mutuelle, diligence, transparence, circulation, bonne foi, authentification. Les États les transposent dans leur droit interne.

Enfin, les guides, listes de contrôle et modèles de l'OIMAP aident à appliquer ces textes au quotidien. Ils n'ont pas de force obligatoire, mais ils reflètent les pratiques que le comité de certification et le Tribunal Arbitral retiennent.

Un marché sans règles communes est un marché où l'œuvre volée passe la frontière, où l'argent douteux circule en toute discrétion et où l'acheteur de bonne foi découvre trop tard qu'il a acquis un bien litigieux. La régulation répond à trois objectifs : protéger le patrimoine, sécuriser les transactions et prévenir les trafics.

Elle doit aussi rester proportionnée. Une règle trop lourde décourage les petits opérateurs et pousse les ventes hors circuit. L'OIMAP défend donc des obligations graduées, qui pèsent davantage sur les opérations les plus risquées.

Le droit du marché de l'art se construit par couches. Les conventions des années 1950 à 1990 ont posé les principes ; les directives de 2019 les ont rendus opérationnels ; les régimes sectoriels de 2022 (marché numérique) répondent à des pratiques nouvelles.

Cette construction n'est pas terminée. Des consultations en cours portent sur la traçabilité des œuvres issues de fouilles, la fiscalité des échanges transfrontaliers et le statut des jetons numériques adossés à des œuvres.