Texte intégral de la Convention de La Haye 1954

Le premier chapitre définit les biens culturels : biens meubles ou immeubles qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, bâtiments destinés à les abriter ou à les exposer, centres monumentaux. Cette définition large couvre aussi bien un tableau qu'un site archéologique.

Les États s'engagent à sauvegarder leurs biens en temps de paix et à respecter ceux de l'ennemi en temps de guerre. Il leur est interdit d'user de ces biens à des fins qui les exposeraient à la destruction, et de les piller ou de les réquisitionner.

Un nombre restreint de refuges abritant des biens culturels meubles et de centres monumentaux peut être placé sous protection spéciale, à condition d'être éloigné de tout objectif militaire. L'immunité est alors renforcée et ne peut être levée que dans des cas exceptionnels.

Des dispositions particulières encadrent le transport de biens culturels, y compris sous protection spéciale. Le signe distinctif, un écu pointu bleu et blanc, peut être répété trois fois pour les biens sous protection spéciale.

Les conflits récents ont montré la persistance des pillages et des destructions volontaires. Les débats sur la restitution des œuvres issues de zones de conflit, sur la responsabilité des opérateurs et sur la traçabilité des fouilles s'appuient tous, à des degrés divers, sur le texte de 1954.

Pour un opérateur du marché, la connaissance de la Convention n'est pas un luxe : elle éclaire les raisons pour lesquelles certaines provenances déclenchent une vigilance particulière, et pourquoi certaines demandes de restitution sont difficiles à contester.