Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pages de cette section
TexteLes cinq titres et les vingt-quatre articles de la Directive n°2019-07, présentés en synthèse et par thème.›
Notes d'applicationLes notes publiées par le Secrétariat pour appliquer la Directive n°2019-07 : États, professionnels, experts et laboratoires.›
Questions fréquentesLes réponses aux questions les plus posées sur la Directive n°2019-07 : portée, application, experts, recours.›
La règle commune de la certification
La Directive n°2019-07 est le texte qui fixe la méthode d'authentification des biens culturels dans les 67 États membres. Adoptée en 2019 avec les six autres Directives OIMAP, elle rend obligatoires l'expertise indépendante, l'avis motivé et la traçabilité des dossiers.
Elle compte cinq titres et vingt-quatre articles, du champ d'application aux recours. Elle est complétée par des notes d'application qui précisent, pour chaque article, la manière de le mettre en œuvre.
Cette rubrique présente le texte, ses notes d'application et une foire aux questions destinée aux États, aux professionnels et aux experts.
La directive en chiffres
Source : Secrétariat général de l'OIMAP.
Trois pages pour la comprendre
![Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290)](/images/bibliotheque/manuscrit/cma135736-s.webp)
Pourquoi une directive
Avant 2019, chaque État appliquait ses propres règles d'expertise : un avis valable à Paris pouvait être contesté à Singapour, un certificat accepté à Genève refusé à Nairobi. Les acheteurs et les vendeurs supportaient le coût de ces divergences.
La directive instaure un socle commun : mêmes principes, même méthode, mêmes garanties. Elle laisse les États libres d'aller plus loin, mais non de moins protéger.
Structure de la directive
| Titre | Objet | Articles |
|---|---|---|
| I | Objet et champ d'application | 1 à 4 |
| II | Examen et experts | 5 à 10 |
| III | Analyses scientifiques | 11 à 14 |
| IV | Avis, motivation et conservation des dossiers | 15 à 20 |
| V | Recours et dispositions finales | 21 à 24 |
Du texte à la pratique
- Adoption
L'Assemblée générale de 2019 adopte les sept Directives.
- Transposition
Chaque État intègre le texte dans son droit national.
- Mise en œuvre
L'OIMAP publie des notes d'application.
- Contrôle
Le Secrétariat suit la transposition par État.
- Révision
Le texte est réexaminé tous les cinq ans.
Un texte contraignant
Directive ou recommandation
Directive
Contraignante- Transposition obligatoire
- Contrôle par le Secrétariat
- Recours possible à l'arbitrage
Cas de la Directive n°2019-07.
Recommandation
Non contraignante- Bonne pratique conseillée
- Pas de contrôle systématique
- Souplesse d'application
Cas des guides et notes.
Historique de la directive
- Groupe de travail
Rédaction par un comité d'experts.
- Consultation
Avis des États et des professionnels.
- Adoption
Vote de l'Assemblée générale.
- Transposition
Délai de deux ans écoulé.
- Révision partielle
Ajout des notes sur le numérique.
Cas pratique : un État qui transpose
Une réforme en dix-huit mois
Un État membre intègre la directive dans son code du patrimoine.
- Création d'un registre national des experts.
- Alignement du délai de recours sur trente jours.
- Reconnaissance mutuelle des certificats OIMAP.
L'État est déclaré conforme par le Secrétariat.
Un principe fondateur
« Une règle commune ne supprime pas les différences : elle les rend prévisibles. »
Vocabulaire de la directive
- Transposition
- Intégration d'un texte international dans le droit national.
- Directive
- Texte contraignant qui fixe des objectifs aux États.
- Avis motivé
- Avis d'expert accompagné de ses fondements.
- Reconnaissance mutuelle
- Acceptation par chaque État des actes des autres.
Questions fréquentes
La directive s'applique-t-elle aux particuliers ?
Elle lie les États ; ses effets pratiques s'imposent aux experts, aux laboratoires et aux professionnels qui certifient.
Peut-on invoquer la directive devant un juge ?
Oui, lorsqu'elle a été transposée ou lorsque le droit national y renvoie.
Où lire le texte ?
Sur la page Texte.
Qui interprète la directive ?
Le Secrétariat, par des notes d'application, et en dernier ressort le Tribunal Arbitral.
Documents utiles
Contacts
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Lire le texte
Crédits des images (22)
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Lectionary with St. Luke (1057–1063) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Left side of a double-page album folio: Outside a Royal Encampment (recto) and Calligraphy, Persian Verses (verso), Bihzad (c. 1485) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Manuscript of Five Sections of a Qur'an (18th century) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Roman Ruins, Villa Pamfili, Hubert Robert (1774) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Farmhouse on the Slope of a Hill, Fra Bartolommeo (c. 1508) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Hours of Queen Isabella the Catholic, Queen of Spain, Master of the First Prayerbook of Maximillian (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Illuminated Opening Page Titled Laila and Majnun from a Khamsa (Quintet) of Nizami of Ganja, Ja'far Baisunghuri (835 AH/1431–32 CE) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0