Convention UNESCO 1970

Le premier pilier est préventif : les États constituent des inventaires, créent des services de protection, forment leur personnel et sensibilisent le public. Le deuxième est le contrôle : un certificat d'exportation accompagne chaque bien culturel qui quitte le territoire, et l'importation de biens volés dans un musée ou une institution religieuse ou civile est interdite.

Le troisième est la restitution : un État partie peut demander la restitution d'un bien culturel volé et inventorié, moyennant une indemnité équitable à l'acquéreur de bonne foi. Les frais sont à la charge de l'État requérant.

La Convention est un traité entre États : elle ne crée pas, par elle-même, d'obligations directes pour les particuliers. Ce sont les lois nationales de transposition qui punissent le trafiquant et obligent l'opérateur.

C'est pourquoi la Convention UNIDROIT de 1995, qui s'adresse au droit privé et aux juges, la complète. Et c'est pourquoi les directives OIMAP de 2019 fixent des obligations précises pour les opérateurs du marché.

Pour un opérateur, la Convention se traduit par des règles simples : documents d'exportation, provenance antérieure à 1970, prudence sur les biens archéologiques. Les maisons de vente agréées exigent désormais ces éléments pour les lots les plus sensibles.

Les musées, de leur côté, ont adopté des politiques d'acquisition alignées sur la Convention et sur le code de déontologie de l'ICOM. Beaucoup ont engagé des programmes de recherche de provenance sur leurs collections.