Statistiques du TAO

Les statistiques portent sur les affaires enregistrées (requêtes déposées et jugées recevables) et sur les affaires closes (sentence, accord ou retrait). Les durées sont calculées entre la requête et la clôture. Les montants sont exprimés en euros et regroupés par tranches pour garantir la confidentialité.

Les données sont agrégées : aucun chiffre ne permet d'identifier une affaire, une partie ou une œuvre. Les chiffres inférieurs à cinq sont masqués dans les ventilations fines.

La progression régulière du nombre de requêtes, de 61 en 2015 à 212 en 2024, traduit la diffusion de la clause type et la confiance dans l'institution. La durée est stable autour de onze mois malgré la hausse des affaires, grâce à l'accroissement de la liste d'arbitres et à la procédure accélérée.

La médiation se développe : de 8 % des procédures en 2018 à 17 % en 2024. L'exécution volontaire progresse aussi, de 70 % en 2015 à 81 % en 2024.

Les séries sont publiées en CSV, sous licence ouverte, avec une note de méthode. Elles couvrent le nombre d'affaires, les durées, les montants (par tranches), les types de litiges, les régions, les langues, les modes de nomination et d'exécution.

Les chercheurs et journalistes peuvent les télécharger gratuitement. Le greffe répond aux questions sur les définitions et la méthode.

Les statistiques ne disent pas tout : elles ignorent la qualité des décisions, le sentiment d'équité des parties ou la valeur de la médiation pour les relations. C'est pourquoi le tribunal complète ses chiffres par des enquêtes de satisfaction et des études qualitatives.

Elles servent surtout à repérer les tendances et à orienter les améliorations, avec le comité de qualité.