Exécution des sentences

Les parties à un arbitrage ont choisi cette voie et acceptent généralement ses résultats. L'intérêt réputationnel joue : un opérateur qui refuse d'exécuter une sentence du TAO s'expose à l'inscription sur la liste des mauvais payeurs de l'OIMAP, à la perte de son agrément et à une publication anonymisée de la sentence.

La menace d'exécution forcée est aussi dissuasive : les avoirs des parties peuvent être saisis dans de nombreux États. Les sentences motivées, rendues dans le respect des droits de la défense, sont rarement contestées.

En cas de résistance, la partie gagnante demande l'exequatur auprès du juge compétent de l'État où se trouvent les biens ou la partie condamnée. Ce juge contrôle la régularité formelle de la sentence, sans la réexaminer sur le fond. Il ne peut refuser l'exécution que pour les motifs limités prévus par la convention.

Une fois l'exequatur obtenu, la sentence a la même force qu'un jugement local. Elle permet des saisies bancaires, des saisies d'œuvres et d'autres mesures d'exécution prévues par le droit local.

Le greffe aide les parties à demander l'exequatur : certification de la sentence, traductions, attestations de non-recours, informations sur la procédure locale. Il tient à jour des notes pratiques par pays.

Pour les restitutions, le greffe peut désigner un coordinateur chargé d'organiser l'exécution matérielle : transport, assurance, conditions de conservation, remise officielle.

Les États bénéficient d'immunités d'exécution sur certains biens, notamment ceux affectés à des missions diplomatiques ou à un service public. Certains biens culturels peuvent bénéficier de régimes de protection spécifiques. Le tribunal tient compte de ces règles en rédigeant ses sentences.

Dans les affaires entre États et personnes privées, l'exécution est souvent négociée : calendrier de paiement, échange de biens, solution mixte. Le greffe peut faciliter ces discussions.