Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pages de cette section
Consultations en coursLes quatre consultations publiques ouvertes : révision de la diligence, œuvres générées par intelligence artificielle, fiscalité transfrontalière et jetons fractionnés.›
Consultations terminéesLes résultats des consultations closes : synthèses, réponses de l'OIMAP et modifications apportées aux textes.›
Soumettre une contributionMode d'emploi pour contribuer à une consultation publique : compte, format, contenu, confidentialité et suites.›
Les règles se construisent avec ceux qui les appliquent
Avant d'adopter ou de modifier un texte, l'OIMAP le soumet à consultation publique. Opérateurs, artistes, collectionneurs, États, universitaires, associations : chacun peut formuler des observations, qui sont lues, discutées et prises en compte.
Quatre consultations sont en cours à la date de cette page et vingt-trois ont été menées depuis 2019. Chacune est ouverte pendant au moins soixante jours.
Cette rubrique présente les consultations en cours, les consultations terminées et la façon de soumettre une contribution.
Consultations publiques en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
Les trois pages de la rubrique
Pourquoi consulter
La consultation améliore la qualité des textes. Les opérateurs signalent des difficultés pratiques que les rédacteurs n'avaient pas anticipées, les artistes rappellent leurs attentes, les États indiquent leurs contraintes institutionnelles. Un texte consulté est en général mieux accepté et mieux appliqué.
Elle donne aussi une légitimité démocratique à un processus qui sinon resterait réservé à des experts. L'OIMAP s'est engagée à répondre à toutes les contributions substantielles.
Comment se déroule une consultation
Le comité de rédaction publie un projet de texte accompagné d'une note explicative et de questions. Pendant soixante jours au moins, chacun peut envoyer ses observations, par écrit, sur le portail ou par voie postale. Les contributions sont publiées, sauf demande de confidentialité motivée.
À l'issue de la consultation, le comité établit une synthèse qui répond aux principales remarques et indique les modifications apportées. Le texte révisé est ensuite soumis à l'Assemblée. L'ensemble du processus est documenté sur le site.
Une démarche qui porte ses fruits
Les dernières consultations ont conduit à des modifications substantielles : simplification des seuils de déclaration pour les petits opérateurs, ajout d'une clause de proportionnalité dans la diligence, précision sur la responsabilité des plateformes. À chaque fois, la mention de la contribution à l'origine du changement a été publiée.
Cette transparence incite les participants à contribuer à nouveau. 63 % des contributeurs de 2024 avaient déjà participé à une consultation précédente.
Cycle d'une consultation
| Étape | Durée | Résultat |
|---|---|---|
| Publication du projet | J0 | Texte et note explicative |
| Période de contribution | 60 jours minimum | Observations des parties |
| Analyse | 30 jours | Synthèse des contributions |
| Réponse publique | J+90 | Document de réponse |
| Adoption | Selon l'Assemblée | Texte révisé |
Repères
- Premières consultations
Sept directives.
- Régime numérique
Large participation.
- 2 340 contributions
Record de participation.
- Révision des directives
Quatre consultations.
Votre voix compte
Contribution individuelle ou collective
Individuelle
Une personne ou une entité- Simple à rédiger
- Reflète une expérience
- Poids limité
Pour partager un cas.
Collective
Association, fédération- Poids plus fort
- Expertise partagée
- Délai de préparation
Pour porter une position.
Participer à une consultation
- Choisir
Repérer une consultation ouverte.
- Lire
Étudier le projet.
- Rédiger
Écrire sa contribution.
- Envoyer
Déposer sur le portail.
- Suivre
Lire la réponse.
Pour une contribution utile
Un participant
« J'ai envoyé une page de commentaires sur la diligence. J'ai été surpris de voir que deux de mes remarques ont été reprises. »
Vocabulaire des consultations
- Consultation
- Procédure de recueil d'avis.
- Synthèse
- Résumé des contributions et des réponses.
- Comité de rédaction
- Organe chargé de préparer les textes.
- Note explicative
- Document présentant le projet.
Questions fréquentes
Qui peut participer ?
Toute personne ou organisation.
Faut-il être juriste ?
Non, une expérience pratique suffit.
Mes contributions sont-elles publiques ?
Oui, sauf demande motivée de confidentialité.
Où voir les résultats ?
Voir Terminées.
Documents utiles
Contacts
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Crédits des images (22)
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Lectionary with St. Luke (1057–1063) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- St. Anthony Reading, Albrecht Dürer (1519) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Woman Sitting Reading , Georges Lemmen (1905) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- High Class Students and Teachers at Bishop Cotton School, Shimla (verso), Raja Deen Dayal (c. 1882–87) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bookplate: Boylston Medical Library, George Girdler Smith (1806–39) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Lady Reading, Francis Seymour Haden (1833–1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0