Télécharger la Charte

Les trois versions ont la même valeur d'information. En cas de divergence d'interprétation, la version française sert de référence, conformément à la pratique de l'Organisation. Le fichier de chaque langue est identique dans sa mise en page.

Des traductions dans d'autres langues peuvent être produites par des partenaires ; elles ne portent pas la marque officielle sauf accord écrit du Secrétariat général.

Le PDF compte quelques pages. Il comporte un préambule, les dix bonnes pratiques accompagnées d'un commentaire de quelques lignes, un rappel des principaux textes juridiques et un formulaire d'adhésion facultatif.

Une annexe présente la liste des vérifications à effectuer avant un achat. Elle peut être imprimée séparément et jointe au dossier de l'œuvre.

Le document peut être imprimé, distribué à des clients, intégré à un règlement intérieur ou cité dans un catalogue. Il ne doit pas être modifié. Toute adaptation doit mentionner qu'elle s'inspire de la Charte de l'OIMAP.

L'usage du logo de l'Organisation est soumis à autorisation. La simple mention du titre et de la version ne la nécessite pas.

Après lecture, un collectionneur ou une institution peut déclarer son adhésion en renvoyant le formulaire annexé ou en passant par les démarches en ligne. Une attestation est alors délivrée, avec un numéro OIMAP.

L'attestation est vérifiable comme tout autre document grâce à la vérification par numéro.

La Charte est revue lorsque le droit ou les pratiques évoluent. Chaque version porte une date et un numéro. Les anciennes versions restent accessibles pour consultation, avec la mention qu'elles ont été remplacées.

Pour être prévenu d'une mise à jour, vous pouvez vous abonner à la lettre d'information.