Jurisprudence arbitrale

La publication anonymisée répond à un besoin de prévisibilité. Les acteurs du marché ont besoin de savoir comment les arbitres interprètent les garanties, apprécient les expertises et traitent les questions de provenance. Elle permet aussi de former les praticiens et de nourrir la recherche universitaire.

La confidentialité reste protégée : les noms des parties, des arbitres, des lieux et des œuvres sont supprimés, ainsi que tout élément permettant l'identification. Seules sont publiées les sentences dont les parties ont consenti à la diffusion.

Un comité éditorial sélectionne les sentences qui présentent un intérêt de principe : question juridique nouvelle, application d'un règlement, interprétation d'un usage, position sur une expertise. Il propose ensuite aux parties de consentir à la publication.

Les décisions sont résumées en quelques lignes, avec mots-clés et références aux articles du règlement. Les versions sont traduites dans les trois langues pour les plus importantes.

Aucune sentence ne lie les arbitres suivants : il n'existe pas de précédent obligatoire en arbitrage. Mais la cohérence est recherchée, et les arbitres s'y réfèrent volontiers. Les parties peuvent invoquer des décisions publiées pour appuyer leur argumentation.

Cette valeur persuasive fait de la base un outil stratégique pour les conseils, qui évaluent plus exactement leurs chances et les risques d'un litige.

Chaque année, le TAO publie un recueil des décisions marquantes, accompagnées d'un index et d'une table thématique. Il est disponible en ligne et en version imprimée, en trois langues.

Le recueil rassemble aussi les études de la doctrine et les statistiques de publication. Il sert de support aux séminaires de formation organisés avec les barreaux et les universités.