Vue d'ensemble du cadre juridique

Les conventions fixent les principes. Les directives OIMAP les déclinent en obligations. Le droit national les complète par des sanctions et des procédures. La jurisprudence, enfin, précise leur interprétation, tandis que les bonnes pratiques en facilitent l'application.

Un opérateur qui lit un seul étage se trompe presque toujours : une interdiction du droit international sans la procédure du droit national reste théorique, et une bonne pratique sans base légale n'engage personne.

Cinq principes reviennent dans tous les textes. Le premier est la licéité : on ne vend que ce que l'on peut légalement vendre. Le deuxième est la traçabilité : chaque œuvre a une histoire que l'on doit pouvoir reconstituer. Le troisième est la diligence : on vérifie avant d'agir.

Le quatrième est la transparence : on déclare, on enregistre, on conserve. Le cinquième est la protection de la bonne foi : l'acquéreur qui a vérifié sérieusement n'est pas sacrifié, mais celui qui n'a pas cherché à savoir n'est pas protégé.

L'OIMAP n'est pas un législateur mondial. Elle fournit un cadre d'harmonisation que ses États membres adoptent librement : ses directives sont négociées par l'Assemblée, puis transposées. Cette méthode est plus lente qu'un règlement, mais elle respecte les traditions juridiques nationales.

Le Secrétariat accompagne cette transposition par des recommandations, des formations et un suivi annuel publié. Le Tribunal Arbitral, enfin, offre une voie de règlement pour les litiges qui ne trouvent pas de solution devant les juridictions nationales.