Cryptoactifs et achat d'œuvres

Au-dessus de 1 000 €, l'opérateur identifie le client et vérifie l'origine des cryptoactifs : portefeuille d'origine, historique des mouvements, lien avec des services connus. Il refuse les paiements provenant de portefeuilles associés à des activités illicites ou de plateformes d'anonymisation.

Il évalue aussi la cohérence entre le profil du client et le montant des fonds. Un étudiant qui règle un tableau de 80 000 € en cryptoactifs sans justification de ses ressources appelle des explications.

La valeur d'un cryptoactif varie fortement d'heure en heure. Le prix de vente est donc exprimé dans une monnaie de référence, convertie au cours du jour du paiement. L'opérateur conserve la preuve du cours retenu.

La fiscalité des plus-values sur cryptoactifs relève de chaque État. L'opérateur n'a pas à la gérer pour le compte de son client, mais il doit déclarer la vente et, selon les États, les mouvements financiers qui l'accompagnent.

La régulation des cryptoactifs évolue vite, notamment sous l'effet des règles financières nationales. L'OIMAP suit ces évolutions et propose des mises à jour de ses guides. Un projet de lignes directrices communes avec les autorités de supervision financière des États membres est à l'étude.

L'objectif est d'éviter que le marché de l'art soit à la fois sur-régulé par plusieurs textes et sous-contrôlé faute de coordination. Les opérateurs sont consultés pour que les règles soient praticables.