Droit de suite

Chaque fois qu'une œuvre est revendue par l'intermédiaire d'un professionnel — maison de vente, galerie, marchand — l'artiste perçoit un pourcentage du prix de revente. Les ventes directes entre particuliers sont en général exclues, ainsi que les premières ventes de l'artiste et les reventes à un prix inférieur à un seuil.

Le droit s'applique aux œuvres originales d'art plastique et graphique : tableaux, sculptures, estampes, photographies, tapisseries, céramiques. Les exemplaires numérotés d'éditions limitées y sont assimilés.

Le barème est généralement dégressif : un pourcentage décroissant par tranche de prix, avec un plafond. À titre indicatif, 4 % sur la tranche jusqu'à 50 000 €, 3 % jusqu'à 200 000 €, 1 % jusqu'à 500 000 €, 0,5 % au-delà, et un plafond de 12 500 € par vente.

La redevance est due par le vendeur mais, selon les États, supportée par l'acheteur ou partagée. Elle est collectée par le professionnel qui intervient, qui la reverse à la société de gestion, laquelle la répartit aux artistes ou ayants droit. Des frais de gestion sont prélevés.

Le droit de suite fait l'objet de débats récurrents. Ses partisans soulignent l'équité envers les artistes, dont beaucoup vivent modestement. Ses détracteurs craignent qu'il déplace les ventes vers les États qui ne l'appliquent pas. Les études de l'Observatoire n'ont pas confirmé ce déplacement : la localisation des ventes dépend surtout de la fiscalité, des acheteurs et des services disponibles.

L'OIMAP ne prend pas parti sur la généralisation du droit de suite mais encourage l'harmonisation des barèmes et des seuils entre les États qui l'appliquent, afin de simplifier la tâche des opérateurs.