Organisations internationales partenaires

Les partenaires appartiennent à plusieurs catégories : organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, organisation internationale de droit privé pour l'unification du droit, organisation mondiale des douanes, organisation de police criminelle et organisations régionales de coopération.

Chacune apporte ce que l'OIMAP ne détient pas : la légitimité d'un traité, un réseau de services de police ou un cadre douanier harmonisé.

L'OIMAP s'appuie sur le Protocole de La Haye de 1954, la Convention UNESCO de 1970 et la Convention UNIDROIT de 1995, qu'elle invite ses États membres à ratifier. Elle ne remplace pas ces instruments : elle les rend plus faciles à appliquer au quotidien.

Les Directives OIMAP 2019, et notamment la directive n°2019-07, complètent ce cadre en précisant les règles d'authentification des biens culturels.

Les accords prévoient des échanges réguliers sur les œuvres volées, les trafics en cours et les nouvelles pratiques frauduleuses. Les alertes du BIOP peuvent ainsi être reprises par des bases de données policières et douanières.

Les échanges respectent la protection des données personnelles et ne portent que sur des éléments nécessaires à la lutte contre les trafics. Leur contenu est limité par chaque accord.

Des sessions de formation sont organisées avec les partenaires pour les douaniers, les magistrats et les policiers. Elles combinent l'expertise de l'OIMAP sur les œuvres et celle des partenaires sur les procédures de contrôle.

Les contenus sont publiés dans le catalogue de l'Académie OIMAP et mis à jour à chaque cycle.

Le bureau de Genève suit les rencontres avec les organisations de commerce et de propriété intellectuelle, tandis que celui de New York assure le lien avec le système des Nations Unies. Ils représentent l'Organisation aux sessions techniques.

Les positions défendues sont préparées par le Secrétariat général et validées par le Conseil exécutif lorsqu'elles engagent l'Organisation.