Spécialités des arbitres

Les arbitres de la chambre de l'authenticité sont des juristes ayant l'habitude de manier l'expertise, des historiens de l'art et d'anciens experts judiciaires. Ils savent distinguer ce qui relève de l'opinion d'expert, de l'analyse scientifique et de la preuve documentaire.

La chambre de la provenance réunit des spécialistes de la titularité : droit des biens, successions, spoliations, droit international. Elle peut aussi compter des historiens et archivistes capables d'analyser des archives complexes.

La chambre de la restitution comprend des juristes du droit international public, du droit du patrimoine et de la protection des biens culturels. Plusieurs ont une expérience au sein d'organisations internationales ou de ministères de la Culture.

Ces arbitres connaissent les conventions applicables, les enjeux diplomatiques et les contraintes des États. Ils sont particulièrement attentifs à la sensibilité des demandes émanant de communautés ou de peuples autochtones.

La chambre des contrats rassemble des juristes du commerce international, d'anciens dirigeants de maisons de vente et de galeries, des spécialistes de l'assurance et du transport d'œuvres. Elle traite les litiges de vente, de consignation, de dépôt et de garantie.

Ses arbitres maîtrisent les usages : frais de vente, conditions de garantie, responsabilité des intermédiaires, risques du transport. Cette connaissance du terrain accélère l'instruction et rend les décisions mieux acceptées.

Pour les questions scientifiques ou artistiques très pointues, le tribunal peut s'adjoindre un expert indépendant, désigné après consultation des parties. Il rend un rapport que les parties peuvent discuter. Les experts accrédités par la certification peuvent être sollicités, sous réserve de leur indépendance.

Dans certaines affaires, un assesseur, spécialiste du domaine, siège avec voix consultative. Cette formule permet d'éclairer le tribunal sans transférer à un tiers le pouvoir de décider.