Éthique et intégrité

Une organisation qui certifie des œuvres, délivre des titres de propriété et arbitre des litiges influence directement la valeur des biens. Un soupçon de partialité suffit à fragiliser la confiance du marché et des États.

L'éthique n'est donc pas un complément mais une condition de l'action. Elle s'applique aux agents, aux experts accrédités, aux membres des organes et aux prestataires.

Cinq valeurs guident les décisions : intégrité, indépendance scientifique, coopération, transparence et respect des communautés d'origine. Elles sont rappelées dans la page Valeurs.

Chaque règle de conduite se rattache à l'une de ces valeurs, ce qui permet d'interpréter les situations non prévues par le texte.

Le Comité d'arbitrage et de déontologie, l'un des cinq comités permanents, supervise le dispositif. Un référent éthique, rattaché au Secrétaire général, conseille les agents, reçoit les signalements et instruit les cas.

Les États membres sont informés chaque année de l'activité du dispositif, sous forme anonymisée, dans le rapport éthique présenté à l'Assemblée générale.

Tout nouvel agent suit une formation à l'éthique dans les trois premiers mois. Une remise à niveau est organisée tous les deux ans. Les experts accrédités reçoivent un module adapté à leurs responsabilités.

Des cas pratiques, tirés de situations réelles anonymisées, illustrent les dilemmes les plus courants : cadeaux, invitations, relations avec les marchands et collectionneurs.

Un manquement établi peut entraîner un avertissement, une suspension, un retrait d'accréditation ou un licenciement, selon sa gravité. Toute personne mise en cause est entendue et peut se faire assister.

Les décisions disciplinaires peuvent faire l'objet d'un recours devant une instance indépendante, prévue par le statut du personnel.