Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pages de cette section
ProcédureLes contrôles réalisés, les pièces à fournir et le déroulé d'une demande d'agrément de vente.›
Maisons de venteLe rôle des maisons de vente dans la chaîne de certification, leurs obligations et l'annuaire des maisons agréées.›
Ventes privéesLes règles propres aux ventes de gré à gré : agrément nominatif, confidentialité, transfert de propriété et obligations de déclaration.›
Vendre en toute sécurité
L'agrément de vente est le feu vert délivré par l'OIMAP avant qu'une œuvre soit proposée à la vente. Il vérifie que le lot est identifié, que son vendeur est légitime, qu'aucune alerte ne pèse sur lui et que sa provenance est suffisante.
Il protège l'acheteur, qui acquiert en confiance, et le vendeur, qui évite une contestation après coup. Il protège aussi la maison de vente, dont la responsabilité est engagée dès qu'un lot litigieux est adjugé.
Délivré en 5 jours pour 540 € HT indicatifs, il vaut pour une vente, publique ou privée, dans un délai de 90 jours.
L'agrément en chiffres
Source : Direction de la certification, 2024.
Trois pages pour comprendre
Ce que vérifie l'agrément
L'agrément porte sur quatre points : l'identité de l'œuvre (numéro OIMAP, passeport), la légitimité du vendeur (titre de propriété ou mandat), l'absence d'alerte (BIOP, recours, procédure de restitution) et la suffisance de la provenance au regard de la période et de la nature de l'œuvre.
Pour les œuvres de plus de cent ans, un certificat de provenance est exigé ; pour les objets archéologiques ou ethnographiques, une preuve d'origine licite s'y ajoute.
Les quatre contrôles
| Contrôle | Ce qui est vérifié | Pièce attendue |
|---|---|---|
| Identité | L'œuvre est enregistrée et reconnaissable | Numéro OIMAP, passeport d'œuvre |
| Vendeur | Le vendeur a le droit de vendre | Titre de propriété ou mandat |
| Alertes | Aucune alerte, aucun recours | Interrogation BIOP |
| Provenance | La chaîne de propriété est suffisante | Certificat de provenance si nécessaire |
De la consignation à l'adjudication
- Consignation
Le vendeur confie l'œuvre à la maison de vente.
- Demande d'agrément
La maison dépose le dossier au Guichet.
- Contrôle
Vérification des quatre points sous 5 jours.
- Agrément
Le lot est déclaré conforme et publié au catalogue avec la mention OIMAP.
- Adjudication
La vente a lieu ; le transfert de propriété est déclaré au Registre.
Pas d'agrément, pas de mention OIMAP
Vente publique ou vente privée
Vente publique
Enchères ouvertes- Catalogue public avec mention OIMAP
- Contrôle de chaque lot
- Agrément valable 90 jours
Le cas le plus courant.
Vente privée
Gré à gré- Vente discrète
- Contrôle identique, dossier confidentiel
- Agrément nominatif
Voir la page dédiée.
Calendrier type
- Consignation
Le lot est confié à la maison.
- Dépôt
Demande d'agrément au Guichet.
- Agrément
Lot déclaré conforme.
- Vente
Adjudication.
- Transfert
Déclaration du transfert au Registre.
Cas pratique : un lot problématique
Une alerte avant la vente
Une maison de vente prépare le catalogue d'une vente de printemps.
- Un lot de dix-neuf œuvres est soumis à l'agrément.
- L'interrogation BIOP révèle une alerte sur une gravure.
- Le lot est retiré, le vendeur contacté.
Une vente litigieuse est évitée ; les dix-huit autres lots sont agréés.
Un point de déontologie
« La diligence raisonnable n'est pas un obstacle à la vente : c'est ce qui permet de vendre sans craindre le lendemain. »
Avant de consigner un lot
Vocabulaire de la vente
- Consignation
- Dépôt d'une œuvre chez un professionnel en vue d'une vente.
- Adjudication
- Attribution d'un lot au dernier enchérisseur.
- Diligence raisonnable
- Ensemble des vérifications attendues d'un vendeur ou d'un acheteur prudent.
- Lot
- Œuvre ou ensemble d'œuvres vendu sous un même numéro.
Questions fréquentes
L'agrément est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour les maisons titulaires du label de conformité et recommandé pour toutes les autres.
Qui le demande ?
La maison de vente, ou le vendeur lui-même dans une vente privée.
Que se passe-t-il si une alerte est découverte après l'agrément ?
L'agrément est suspendu ; la vente est reportée jusqu'à la levée de l'alerte.
L'agrément vaut-il garantie d'authenticité ?
Non : il atteste la conformité de la vente. L'authenticité relève du certificat d'authenticité.
Documents utiles
Contacts
Pages liées
Certificats de provenanceLe certificat de provenance reconstitue et atteste la chaîne de propriété d'une œuvre, de sa création à son propriétaire actuel.›
Titre de propriétéLa reconnaissance officielle de la propriété d'une œuvre par l'OIMAP, opposable aux tiers dans les États membres une fois publiée au Registre.›
Base BIOPLa base internationale des œuvres protégées : 48 200 œuvres volées, perdues ou suspectes, consultables par tous et enrichies par les polices et les musées.›
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Crédits des images (22)
- Vanity Case (Nécessaire) (c. 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Creamer, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sugar Bowl, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait Bust of a Man (27 BCE–14 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Saucer with Scene in style of Watteau (c. 1750–60) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Side Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Beaker (c. late 600s–early 700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Scenes of Daily Life, Roads and Paths: Road to Market (Scènes de la vie quotidienne, Routes et Chemins: Route du Marché), Carle Vernet (1819) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Boy with Anchor, Winslow Homer (1873) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Four Markets: The Fruit Market, Richard Earlom (1775) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Market Place, Wells, Muirhead Bone (1891–1953) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto), Lievin Cruyl (1664) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Corner Cabinet, René Dubois (c. 1765–1770) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0