Suivi de la mise en œuvre

Le cadre juridique mesure l'existence et la qualité des lois de transposition. Les institutions évaluent la présence d'une autorité de contrôle, d'un point focal, de moyens humains. Les pratiques mesurent la formation, les inventaires, la coopération. Les résultats, enfin, comptent les saisies, les restitutions, les signalements et les contrôles.

Chaque indicateur est noté de 0 à 5 par le Secrétariat, sur la base de documents fournis par l'État et de sources indépendantes. Le score global est la moyenne pondérée des quatre dimensions.

Le score moyen est passé de 61 en 2020 à 78 en 2024. Les progrès les plus nets concernent le cadre juridique, où la quasi-totalité des États ont transposé les directives. Les pratiques progressent plus lentement, car elles dépendent des moyens et de la formation.

Neuf États ont un score inférieur à 50 ; ils font l'objet d'un plan d'action concerté avec le Secrétariat. Quinze États ont dépassé 90 et servent de parrains à ceux qui progressent.

Le rapport de suivi alimente trois processus : les plans d'action individuels, les décisions d'allocation des missions d'appui et la préparation des révisions des directives. Les constats récurrents — par exemple la faiblesse de la formation des douaniers — sont transformés en recommandations générales.

Le rapport est présenté chaque année à l'Assemblée, qui peut adopter des résolutions. Il est aussi mis à la disposition du public, ce qui contribue à la transparence de l'organisation.