Tarifs du Guichet

Le barème est proposé par le Secrétariat général, examiné par le Comité des finances, puis approuvé par le Conseil exécutif. Il repose sur le temps moyen d'instruction, le recours aux experts accrédités et les frais de sécurisation des documents.

L'Organisation ne cherche pas à dégager de bénéfice sur ces services. Les recettes du Guichet complètent les contributions des États membres, sans les remplacer.

Certains services affichent une fourchette, car le travail d'expertise varie. Un certificat d'authenticité pour une œuvre documentée demande moins d'examens qu'un objet sans historique. Le devis exact est communiqué après le contrôle de recevabilité.

Le demandeur peut accepter ou refuser ce devis. En cas de refus, le dossier est clos et seuls les frais de recevabilité, s'il y en a, restent dus (indicatif).

Un barème réduit de 50 % s'applique aux agents publics et aux musées, y compris les institutions membres du réseau des musées partenaires. Il suppose de fournir un justificatif de la qualité du demandeur, par exemple une attestation de l'administration.

Cette réduction soutient la protection du patrimoine public. Elle ne s'applique pas aux ventes réalisées par ces institutions à titre commercial.

Le signalement d'un vol ou d'une perte est gratuit pour tous. Il est traité sous vingt-quatre heures et donne lieu à une alerte diffusée aux douanes, aux polices et aux maisons de vente agréées.

La gratuité répond à l'intérêt général : plus vite l'alerte circule, plus les chances de retrouver le bien augmentent. Voir aussi les alertes BIOP.

Le paiement est exigé après la recevabilité. Une facture est émise au nom du titulaire du compte et téléchargeable. Les devises acceptées et les taxes applicables dépendent du pays de facturation.

Un remboursement est possible si le Guichet ne peut pas instruire la demande pour une raison qui lui est imputable. Il n'est pas dû lorsque l'examen a eu lieu et que son résultat ne convient pas au demandeur.