Consultations en cours

Cette consultation porte sur l'extension de la diligence aux ventes en ligne et aux plateformes, sur l'abaissement du seuil de vigilance renforcée et sur la reconnaissance des listes de contrôle de l'OIMAP comme preuve de diligence. Elle pose douze questions sur la proportionnalité pour les petits opérateurs.

Les contributions des galeries indépendantes et des artistes sont particulièrement attendues : ils sont les plus concernés par l'équilibre entre protection et charge administrative.

Œuvres et intelligence artificielle : faut-il protéger les œuvres produites avec l'aide d'un système d'IA, comment mentionner cette origine dans la description et les jetons ? Fiscalité transfrontalière : comment éviter la double imposition des plus-values et faciliter l'échange d'informations ?

Jetons fractionnés : le fractionnement d'une œuvre en parts échangeables soulève des questions de propriété, de gouvernance et de protection des investisseurs. La consultation sonde les pratiques et les risques.

La révision quinquennale des directives est l'occasion de corriger les points qui se sont révélés difficiles et d'adapter le cadre aux pratiques nouvelles. Elle s'accompagne d'une évaluation de l'impact des directives de 2019, dont les conclusions seront publiées avec la synthèse des consultations.

Les contributions des quatre consultations alimentent cette évaluation. Les États, les opérateurs et les experts auront ainsi une vue d'ensemble des effets obtenus et des chantiers à mener.