Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pages de cette section
Guide pratique de la diligenceLa méthode pas à pas pour mener une diligence raisonnable : identité, provenance, licéité, paiement et conservation des preuves.›
Listes de contrôle de la diligenceLes douze points de contrôle de la diligence raisonnable, à cocher avant chaque transaction.›
Modèles de formulaires de diligenceDes formulaires prêts à l'emploi pour documenter une diligence : fiche d'identité, déclaration de provenance, attestation de licéité.›
Vérifier avant d'agir
La diligence raisonnable est l'ensemble des vérifications qu'un professionnel prudent mène avant une transaction. C'est le cœur de la directive 2019-03 et la meilleure protection de l'opérateur en cas de litige.
Elle ne demande pas l'impossible : elle exige des vérifications proportionnées au risque. Une œuvre de 800 € vendue par un artiste connu n'appelle pas les mêmes contrôles qu'un masque archéologique de 200 000 € proposé par un intermédiaire inconnu.
Cette section comprend un guide pratique, des listes de contrôle et des modèles de formulaires.
Diligence raisonnable en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
Les trois pages de la section
Les quatre familles de vérifications
La diligence porte sur quatre familles de contrôles : l'identité des parties (qui vend, qui achète, pour le compte de qui), la provenance de l'œuvre (d'où vient-elle, par quelles mains est-elle passée), la licéité (alertes, interdictions d'export, protections) et le paiement (origine des fonds, moyens employés).
Chacune a ses outils : pièces d'identité et registres pour les parties, certificats et archives pour la provenance, bases BIOP et inventaires pour la licéité, relevés bancaires et contrats pour le paiement.
Proportionnalité
La diligence est graduée. Au niveau de base, l'opérateur vérifie l'identité, consulte la base BIOP et obtient les justificatifs usuels. Au niveau renforcé, qui s'applique à partir de 10 000 € ou pour les provenances à risque, il demande des documents complémentaires, consulte des archives et peut demander l'avis d'un expert.
Au niveau exceptionnel, réservé aux cas les plus sensibles (zone de conflit, intermédiaire opaque, prix anormal), l'opérateur peut décider de refuser l'opération. La décision doit être motivée et conservée.
Diligence et bonne foi
La diligence est la condition de la protection de la bonne foi. L'acquéreur qui a mené des vérifications proportionnées et qui s'est trompé malgré elles est protégé par la directive 2019-06 et, dans les États parties, par la Convention UNIDROIT. Celui qui n'a rien vérifié ne peut pas se prévaloir de son ignorance.
Pour les opérateurs, la diligence est donc à la fois une obligation et une assurance. Un dossier bien tenu est la meilleure défense en cas de contestation ultérieure.
Les trois niveaux de diligence
| Niveau | Déclencheur | Vérifications |
|---|---|---|
| Base | Opération courante | Identité, BIOP, justificatifs usuels |
| Renforcé | Plus de 10 000 € ou provenance à risque | Archives, avis d'expert, justification du prix |
| Exceptionnel | Zone de conflit, intermédiaire opaque, prix anormal | Refus possible et signalement |
Repères
- Directive 2019-03
Définition de la diligence.
- Listes de contrôle
Publication du premier guide.
- Modèles de formulaires
Version standardisée.
- Extension aux ventes en ligne
Modification de la directive.
La diligence non documentée n'existe pas
Diligence en interne ou externalisée
En interne
Équipe de l'opérateur- Connaissance de l'activité
- Maîtrise du dossier
- Coût de formation
Pour les opérateurs structurés.
Externalisée
Cabinet spécialisé- Expertise
- Rapidité
- Responsabilité conservée par l'opérateur
Pour les cas complexes.
Mener une diligence
- Qualifier
Évaluer le niveau de risque.
- Vérifier
Réaliser les contrôles.
- Documenter
Conserver les preuves.
- Décider
Conclure ou refuser.
- Archiver
Conserver dix ans.
Réflexes de base
Une responsable conformité
« Dans notre maison, aucune vente ne se conclut sans que le dossier de diligence soit validé par une personne qui n'a pas d'intérêt dans l'opération. »
Vocabulaire de la diligence
- Diligence raisonnable
- Vérifications proportionnées au risque.
- Vigilance renforcée
- Niveau de contrôle accru.
- Intermédiaire
- Personne agissant pour le compte d'une autre.
- Provenance à risque
- Origine nécessitant une attention particulière.
Questions fréquentes
La diligence est-elle obligatoire pour un particulier ?
Pas formellement, mais elle conditionne sa protection de bonne foi.
Quel coût pour un petit opérateur ?
Les modèles gratuits de l'OIMAP permettent de limiter le coût.
Combien de temps dure une diligence ?
De quelques minutes à plusieurs semaines selon le risque.
Où trouver les modèles ?
Dans les modèles de formulaires.
Documents utiles
Contacts
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Lire le guide pratique
Crédits des images (23)
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Annunciation to the Shepherds: Leaf from a Book of Hours (1 of 6 Excised Leaves), Henri d'Orquevaulx (c. 1420–30) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Market Place, Wells, Muirhead Bone (1891–1953) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Turtleback Reading Lamp, Tiffany Glass & Decorating Company (c. 1895–1902) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Four Markets: The Fruit Market, Richard Earlom (1775) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Jar with Stamped Decoration (1400s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sugar Bowl, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Telescoping basket (1800's) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Beaker (c. late 600s–early 700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Palace with an Arched Bridge (A Roman Villa), Hubert Robert (1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Taj Mahal, Back View of the Rest-House, with Figure, Dr. John Murray (c. 1858–1862) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Midas, Nicolaes Clock (1589) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Psalter and Prayerbook: Calendar Page with Labors (recto) (c. 1524) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles and Linked Arcs (late 300s BCE–50 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0