Contributions financières

Les contributions sont dues par tous les États membres, sans exception. Elles financent le fonctionnement du Secrétariat, les bureaux de Paris, Genève, New York, Singapour et Nairobi, les services du Guichet, les programmes de formation et la coopération technique.

Le montant est fixé par l'Assemblée générale, qui adopte le budget et le barème. Chaque État dispose d'une voix, quel que soit le niveau de sa contribution : la participation financière n'ouvre aucun droit supplémentaire.

Le barème combine deux critères : le produit intérieur brut de l'État et le poids de son marché de l'art. Il répartit les États en cinq tranches, de la plus modeste à la plus élevée. La contribution minimale est de 12 000 euros par an et la maximale de 2,4 millions d'euros (montants indicatifs).

Cette progressivité permet aux États de taille modeste de participer pleinement tout en veillant à ce que les plus grands marchés assument une part proportionnée.

Le cycle budgétaire suit l'année civile. Les appels de contribution sont adressés en janvier. Le paiement est attendu avant le 31 mars, par virement ou prélèvement. Un rappel est envoyé en avril aux États qui n'ont pas réglé.

Les comptes de l'exercice sont arrêtés au printemps suivant, soumis à un audit externe puis présentés à l'Assemblée générale. Le rapport financier est ensuite publié.

L'Organisation publie chaque année un rapport financier détaillé : recettes, dépenses par programme, état des arriérés. Les comptes sont audités par un cabinet indépendant, désigné par l'Assemblée générale pour une durée limitée afin de garantir son impartialité.

Les États peuvent interroger la Direction des relations avec les États membres sur l'utilisation de leur contribution, et les points focaux reçoivent un état individuel de leur situation.

Un État confronté à une difficulté passagère peut demander un échéancier. La demande est examinée avec bienveillance par la Direction, qui propose un plan de règlement sur plusieurs mois. L'Organisation préfère toujours le dialogue à la sanction.

Un retard de plus de vingt-quatre mois entraîne cependant la perte du droit de vote, comme l'expliquent les règles de suspension.