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du Marché de l'Art et du Patrimoine
24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
Certification

Cas particuliers

Œuvres récentes, objets archéologiques, matériaux réglementés, transit et prêts : les situations qui sortent du cadre ordinaire.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Quand la règle générale ne suffit pas

Dune Scene with Peasant Figures, Willem van de Velde (mid-1650s)
Dune Scene with Peasant Figures, Willem van de Velde (mid-1650s)

La plupart des licences suivent la procédure standard. Certaines situations exigent des pièces supplémentaires, des consultations ou des autorisations spéciales : c'est l'objet de cette page.

Ces cas ne sont pas des exceptions rares : environ une demande sur sept en relève. Les connaître évite de découvrir une exigence au dernier moment, à la frontière.

Chaque situation est présentée avec ce qui change dans la demande, la durée supplémentaire à prévoir et l'interlocuteur à contacter.

  • Archéologie
  • Matériaux protégés
  • États non membres
  • Conflits

Les cas particuliers en chiffres

1/7des demandes concernées
8situations décrites
+10 joursen moyenne
0dérogation sans motivation

Panorama des situations

Les huit situations
SituationExigence supplémentaireDélai en plus
Œuvre de moins de 50 ansConfirmation de l'artiste ou de l'ayant droitAucun
Objet archéologique ou ethnographiquePreuve d'origine licite et de fouille déclarée10 à 30 jours
Ivoire, bois précieux, écaillePermis de la Convention CITES15 à 45 jours
Restes humainsAutorisation éthique et accord de l'État d'origine30 jours
Zone de conflit arméConsultation du service des restitutions15 jours
État non membreProcédure d'équivalence10 jours
Œuvre en vente aux enchères temporaireLicence temporaire de 90 joursAucun
Œuvre d'un artiste vivantAccord de l'artisteAucun

Objets archéologiques et ethnographiques

Un objet issu de fouilles ou d'une collecte ethnographique ne circule que s'il est démontré qu'il a quitté son pays d'origine légalement, avant les dates fixées par les conventions ou avec l'autorisation de l'État concerné.

Le dossier doit contenir le certificat de provenance, les documents d'exportation d'origine et, si l'objet est classé, l'accord du service du patrimoine du pays de départ. À défaut, la licence est refusée et l'affaire peut être portée au service des restitutions.

Sketchbook, The Dells, N° 127, page 090 & 91: Harbor with a Road, Maurice Prendergast (c. 1919–1921)
Sketchbook, The Dells, N° 127, page 090 & 91: Harbor with a Road, Maurice Prendergast (c. 1919–1921)
Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810)
Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810)
Sailing Vessels: Armed Four-Master Putting Out to Sea, Pieter Bruegel (1561–65)
Sailing Vessels: Armed Four-Master Putting Out to Sea, Pieter Bruegel (1561–65)

Matériaux protégés

Quand votre cas est particulier

  1. Identifier la situation

    Le Guichet vous signale tout cas particulier détecté.

  2. Constituer les pièces

    Selon la situation : permis, accord, preuve d'origine.

  3. Consultation

    Le service compétent de l'OIMAP consulte les États concernés.

  4. Décision motivée

    Licence délivrée ou refus expliqué.

  5. Contrôle au franchissement

    Les mentions particulières figurent sur la licence.

Œuvre récente ou œuvre ancienne

Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748)

Moins de 50 ans

Traitement simplifié
  • Peu de risque d'origine illicite
  • Accord de l'artiste suffisant
  • Pas de délai supplémentaire

Procédure standard.

Fishing Boats along the Beach, Eugène Isabey (c. 1830)

Plus de 100 ans

Examen renforcé
  • Provenance et chaîne de propriété
  • Consultation possible de l'État d'origine
  • Délai de 10 jours en plus

Procédure à diligence renforcée.

Répartition des cas particuliers en 2024

Matériaux CITES34 %
Archéologie et ethnographie27 %
États non membres18 %
Zones sensibles12 %
Autres9 %

Source : Direction de la certification (indicatif).

Cas pratique : un masque ancien

Un objet d'Afrique centrale

Situation

Un collectionneur européen souhaite exporter un masque ancien vers les États-Unis.

Démarches
  1. Dépôt d'un certificat de provenance établissant l'acquisition en 1962.
  2. Consultation du point focal de l'État d'origine.
  3. Vérification de l'absence de matériaux CITES.
Résultat

Licence définitive délivrée en 28 jours, avec une mention sur l'origine.

Les réformes du régime des cas particuliers

  1. Directive n°2019-07

    Création de la catégorie des cas particuliers.

  2. CITES

    Prise en compte systématique des matériaux protégés.

  3. Équivalence

    Procédure pour les États non membres.

  4. Consultation électronique

    Consultation des États par voie dématérialisée.

Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)
Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)
Return of the Fishing Boats at Collioure, near the Spanish Border, Adolphe Appian (1878)
Return of the Fishing Boats at Collioure, near the Spanish Border, Adolphe Appian (1878)
Arrival of the "Southern Barbarians" (c. 1600)
Arrival of the "Southern Barbarians" (c. 1600)

Questions à se poser

Une règle qui protège

Net Fishing at Night on the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1800)
« Une licence refusée à temps vaut mieux qu'une œuvre saisie à la frontière. »
Direction de la certification, OIMAP

Vocabulaire des cas particuliers

CITES
Convention sur le commerce international des espèces menacées.
Équivalence
Reconnaissance par l'OIMAP d'un régime national d'un État non membre.
Ayant droit
Personne qui détient les droits d'un artiste ou d'un propriétaire.
Fouille déclarée
Fouille archéologique autorisée par l'État concerné.

Questions fréquentes

Une licence peut-elle être refusée ?

Oui, par décision motivée ; vous pouvez demander un réexamen puis saisir le Tribunal Arbitral.

Peut-on exporter vers un État non membre ?

Oui, par la procédure d'équivalence ; le délai est de dix jours.

Que faire d'une œuvre contenant de l'ivoire ?

Obtenir le permis CITES du pays de départ avant de déposer la demande.

Les prêts à un musée sont-ils concernés ?

Oui, mais ils bénéficient d'une procédure simplifiée avec la licence temporaire.

Contacts

Architectural Conference (c. 1622)
Architectural Conference (c. 1622)
Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Demander une licence

The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515)

Si votre cas est particulier, le Guichet vous guidera.

Déposer un dossier
Crédits des images (16)
  • Landscape with Saint John the Baptist, Herri met de Bles (c. 1540) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Dune Scene with Peasant Figures, Willem van de Velde (mid-1650s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Sketchbook, The Dells, N° 127, page 090 & 91: Harbor with a Road, Maurice Prendergast (c. 1919–1921) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Sailing Vessels: Armed Four-Master Putting Out to Sea, Pieter Bruegel (1561–65) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Fishing Boats along the Beach, Eugène Isabey (c. 1830) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Return of the Fishing Boats at Collioure, near the Spanish Border, Adolphe Appian (1878) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Arrival of the "Southern Barbarians" (c. 1600) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Net Fishing at Night on the Sumida River, Kitagawa Utamaro (c. 1800) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Architectural Conference (c. 1622) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Beaded Hat or Headpiece (early 1900s(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Bridge of Shops, Srinagar, Kashmir, Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
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