Accès professionnels à la BIOP

L'inscription se fait sur le Guichet. L'opérateur fournit son identité, son numéro d'agrément ou d'immatriculation, le nom d'un référent conformité et accepte une charte d'usage. La Direction vérifie le dossier sous cinq jours.

Les opérateurs agréés OIMAP sont inscrits automatiquement. Les autres peuvent demander un accès, qui est accordé après examen. L'accès est personnel : chaque utilisateur a son identifiant et une authentification à deux facteurs.

Au-delà de la recherche publique, l'accès professionnel affiche les informations détaillées de chaque fiche, les photographies en haute résolution, l'historique des alertes et les contacts de la cellule BIOP. Il permet aussi de créer des alertes personnalisées : par artiste, par période, par pays.

Chaque recherche est horodatée et conservée dans un journal que l'opérateur peut exporter. Ce journal constitue une preuve de diligence : il atteste qu'une vérification a été faite à une date donnée, avec ses résultats.

En contrepartie, l'opérateur s'engage à utiliser la base uniquement pour ses vérifications, à ne pas divulguer les informations détaillées à des tiers non autorisés et à signaler à la cellule BIOP toute correspondance suspecte. Un usage abusif entraîne la suspension du compte.

L'opérateur doit aussi informer la cellule lorsqu'il découvre une œuvre figurant dans la base : il ne la vend pas, la conserve et attend les instructions. Cette obligation est précisée par la directive 2019-03.

Les premiers utilisateurs de l'interface automatisée sont des plateformes : chaque mise en ligne d'une œuvre déclenche une vérification dans la base, et l'annonce est suspendue en cas de correspondance. Ce mécanisme a bloqué plus de cent annonces en 2024.

Les maisons de vente l'intègrent à leur chaîne de catalogage : le contrôle BIOP figure parmi les étapes obligatoires avant la mise en vente d'un lot. Les assureurs, de leur côté, vérifient les œuvres qu'ils couvrent.