Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Un cadre international pour les droits des créateurs
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, institution spécialisée des Nations Unies, administre les principaux traités internationaux sur le droit d'auteur et les droits voisins. Ses règles forment la base commune sur laquelle reposent les législations nationales.
L'OIMAP coopère avec l'OMPI sur plusieurs sujets : formation, médiation, lutte contre la contrefaçon, numérique. Cette coopération est formalisée par un accord signé en 2020.
Cette page présente les traités qui comptent pour le marché de l'art, les services de l'OMPI utiles aux opérateurs et les domaines de coopération.
OMPI et traités internationaux en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
Les traités qui comptent
La Convention de Berne (1886) est le texte fondateur : elle établit la protection automatique des œuvres dans tous les États parties et un minimum de droits. Les traités de l'OMPI de 1996 sur le droit d'auteur et sur les interprétations adaptent ces règles à l'environnement numérique.
Le Traité de Marrakech (2013) et le Traité de Pékin (2012) concernent des domaines voisins. Pour le marché de l'art, la Convention de Berne et le traité de 1996 sont les plus importants, car ils fondent la protection des images d'œuvres en ligne.
Services utiles aux opérateurs
L'OMPI propose un centre de médiation et d'arbitrage spécialisé dans les litiges de propriété intellectuelle. Il traite des différends entre artistes, galeries, maisons de vente et éditeurs. L'OIMAP oriente certaines affaires vers lui lorsque le contentieux porte principalement sur des droits d'auteur.
L'OMPI offre aussi des bases de données de législations, des modèles de contrat et des ressources de formation, que l'OIMAP intègre à ses propres modules pour les opérateurs du marché.
Une coopération à approfondir
L'accord de 2020 entre l'OIMAP et l'OMPI a produit des résultats concrets : un module de formation commun pour les opérateurs du marché, un guide sur les licences de reproduction dans les catalogues de vente, et une procédure d'orientation des litiges entre le Tribunal Arbitral et le centre de médiation.
De nouveaux chantiers sont envisagés, notamment sur les œuvres générées par intelligence artificielle, la protection des archives d'artistes et la lutte contre les contrefaçons en ligne. Ils feront l'objet de consultations publiques.
Les traités et leur utilité
| Traité | Date | Utilité pour le marché de l'art |
|---|---|---|
| Convention de Berne | 1886 | Protection automatique et minimale des œuvres |
| Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur | 1996 | Droit d'auteur dans l'environnement numérique |
| Accord ADPIC | 1994 | Normes minimales liées au commerce |
| Traité de Marrakech | 2013 | Accès aux œuvres pour les personnes empêchées de lire |
Repères
- Convention de Berne
Fondation.
- Création de l'OMPI
Organisation internationale.
- Traités numériques
Adaptation à Internet.
- Accord avec l'OIMAP
Coopération renforcée.
Quel forum choisir
Médiation OMPI ou arbitrage OIMAP
OMPI
Litiges de propriété intellectuelle- Spécialistes de la matière
- Procédure internationale
- Neutre
Pour les droits d'auteur.
Tribunal Arbitral OIMAP
Litiges relatifs aux œuvres- Spécialistes du marché de l'art
- Authenticité, provenance, propriété
- Reconnaissance dans les États membres
Pour les œuvres.
Saisir le centre de médiation
- Qualifier
Identifier la nature du litige.
- Convenir
Obtenir l'accord des parties.
- Déposer
Remplir la demande.
- Médiater
Participer aux séances.
- Conclure
Signer l'accord.
Ressources
Un fonctionnaire international
« Le droit d'auteur est l'un des rares domaines où un artiste peut compter sur un minimum de protection dans presque tous les pays du monde. »
Vocabulaire de l'OMPI
- Convention de Berne
- Traité sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
- ADPIC
- Accord sur les aspects de propriété intellectuelle liés au commerce.
- Médiation
- Résolution amiable d'un litige.
- Traitement national
- Même protection que celle des nationaux.
Questions fréquentes
L'OMPI intervient-elle dans les litiges d'authenticité ?
Non, ils relèvent du Tribunal Arbitral de l'OIMAP : voir Arbitrage.
Les traités s'appliquent-ils directement ?
Ils doivent être mis en œuvre par les lois nationales.
Quel est le rôle de l'OIMAP ?
Elle relaie les bonnes pratiques et forme les opérateurs.
Où voir les autres textes ?
Dans la Bibliothèque juridique.
Documents utiles
Contacts
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Passer à la protection du consommateur
Crédits des images (16)
- Presentation Bowl (1900) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Curtain (1600s–1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Naval Officer, Lai Fong (1870s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Study of Hands (recto); Sketch of a Hand (verso), Pierre Lenfant (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of Jean-Baptiste Lemoyne the Younger, Elisabeth Louise Vigée-LeBrun (1774) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fortified Peak, Near the Tank, Ulwur, Louis-Théophile Marie Rousselet (1865–68, published 1869–70) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Covered Hot Water Pot, Feodor Ivanovich Rückert (1887–96) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Centerpiece, Eugène Rousseau (c. 1880) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto), Lievin Cruyl (1664) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Head of Proserpina, Gian Lorenzo Bernini (1650–1700) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Shepherd, Paulus Potter (1644) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Kenilworth Castle, Warwickshire, England, Adolphe Braun (c. 1870s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0