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Régulation

Listes de contrôle de la diligence

Les douze points de contrôle de la diligence raisonnable, à cocher avant chaque transaction.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Douze points, trois situations

The Judgment of Midas, Nicolaes Clock (1589)
The Judgment of Midas, Nicolaes Clock (1589)

Les listes de contrôle transforment la méthode de diligence en gestes concrets. Elles existent en trois versions — achat, vente, dépôt — et deux niveaux — base et renforcé — et tiennent chacune sur une page.

Elles sont utilisées par les maisons de vente, les galeries et les marchands, et par certains musées pour leurs acquisitions. Elles servent aussi d'aide-mémoire aux collectionneurs.

Cette page présente les douze points de contrôle, leur logique et la manière de les utiliser.

  • Listes de contrôle
  • Douze points
  • Conformité

Listes de contrôle de la diligence en chiffres

12Points de contrôle
3Versions : achat, vente, dépôt
2Niveaux : base et renforcé
1 pagePar liste

Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.

Répartition

Identité3 points
Provenance3 points
Licéité3 points
Paiement2 points
Décision1 point

Répartition des douze points.

Les douze points

Identité : 1. Vérifier l'identité du vendeur et de l'acheteur. 2. Identifier le bénéficiaire effectif. 3. Contrôler les pouvoirs du représentant. Provenance : 4. Obtenir l'historique des propriétaires. 5. Examiner les documents de provenance. 6. Vérifier les publications et expositions.

Licéité : 7. Consulter la base BIOP. 8. Vérifier les licences d'export et d'import. 9. Contrôler les protections nationales (classement, inventaire). Paiement : 10. Identifier l'origine des fonds. 11. Contrôler la cohérence avec le profil du client. Décision : 12. Consigner la décision et la justification.

Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756)
Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756)
An Old Clothes Shop, Seven Dials, John Thomson (1877)
An Old Clothes Shop, Seven Dials, John Thomson (1877)
Carnet (1863–1865)
Carnet (1863–1865)

Base ou renforcé

La liste de base suffit pour les opérations courantes inférieures à 10 000 € sans signal d'alerte. Elle se limite aux douze points avec des justificatifs usuels. La liste renforcée ajoute, pour chaque point, des vérifications supplémentaires : archives, avis d'expert, justification du prix, entretien avec le vendeur.

Une opération peut basculer en niveau renforcé en cours de route, si un signal d'alerte apparaît. Le dossier garde alors la trace de ce basculement.

Le retour des utilisateurs

Une enquête menée en 2024 auprès de 410 opérateurs montre que 86 % jugent les listes de contrôle « utiles ou très utiles ». Les opérateurs les plus satisfaits sont les petites galeries, pour qui elles constituent une première structuration de la conformité.

Les principales demandes d'amélioration concernent l'intégration aux outils de gestion existants et la traduction dans davantage de langues. Le Secrétariat y travaille avec les éditeurs de logiciels du marché.

Exemple de liste d'achat

Extrait de la liste d'achat
PointVérificationTrace
1Identité vérifiée sur pièce officielleCopie
4Historique de propriété obtenuPièce signée
7Consultation BIOP effectuéeCapture datée
8Licence d'export contrôléeCopie du document
10Origine des fonds identifiéeRelevé
12Décision consignéeFiche signée

Repères

  1. Premières listes

    Annexes de la directive.

  2. Version imprimable

    Fiches pratiques.

  3. Version numérique

    Cases à cocher en ligne.

  4. Intégration au Guichet

    Remplissage guidé.

Une case cochée sans preuve ne vaut rien

Liste papier ou liste numérique

Taj Mahal, Back View of the Rest-House, with Figure, Dr. John Murray (c. 1858–1862)

Papier

Fiche imprimée
  • Simple
  • Utilisable partout
  • Archivage matériel

Pour les petites structures.

Letter Box, Ogata Kōrin (1700s)

Numérique

Formulaire en ligne
  • Horodatage
  • Pièces jointes
  • Archivage automatique

Pour les structures plus actives.

The Auction House: The Town Crier, Honoré Daumier (1864, printed 1920)
The Auction House: The Town Crier, Honoré Daumier (1864, printed 1920)
Carved Lacquer Scroll Box (1736–95)
Carved Lacquer Scroll Box (1736–95)
Telescoping basket (1800's)
Telescoping basket (1800's)

Utiliser une liste de contrôle

  1. Choisir

    Sélectionner achat, vente ou dépôt.

  2. Qualifier

    Déterminer le niveau.

  3. Remplir

    Cocher et joindre les pièces.

  4. Valider

    Faire contrôler par une autre personne.

  5. Archiver

    Conserver dix ans.

Avant de signer

Un directeur de galerie

Seal with Two Qilin Playing (1849)
« Nous avons réduit à une page ce qui occupait trois classeurs. Mes équipes l'appliquent plus facilement. »
Rachid Ouali, directeur de galerie

Vocabulaire des listes

Liste de contrôle
Aide-mémoire de points à vérifier.
Basculement
Passage d'un niveau à un autre.
Second contrôleur
Personne qui revoit le dossier.
Trace
Preuve conservée d'une vérification.

Questions fréquentes

Les listes sont-elles obligatoires ?

Non, mais elles sont recommandées et acceptées comme preuve de diligence.

Peut-on les adapter ?

Oui, en conservant les douze points.

Où les télécharger ?

Dans les documents utiles de cette page.

Quel lien avec les modèles de formulaires ?

Documents utiles

Contacts

Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858)
Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858)
Direction des affaires juridiquesParis — Siège+33 1 00 00 02 00juridique@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Voir les modèles de formulaires

At the Market, Camille Pissarro (late 1800s)

Des documents prêts à l'emploi.

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