Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Assurer ce que l'on peut prouver
Une œuvre assurée à la bonne valeur, avec un état documenté, est indemnisée sans discussion en cas de sinistre. Le rapport de conservation est la pièce centrale de ce dispositif.
L'OIMAP ne fixe pas la valeur d'une œuvre. Elle atteste de son état et de son identité ; la valeur est déterminée par un expert en estimation. Le rapport fournit à l'assureur les éléments qui permettent de contracter et d'indemniser en confiance.
Cette page décrit comment utiliser le rapport pour préparer une assurance, un prêt ou un règlement de sinistre.
L'assurance en chiffres
Constituer un dossier d'assurance
- Identifier l'œuvre
Certificat d'authenticité, numéro OIMAP, photographies.
- Documenter l'état
Rapport de conservation à jour (moins de 5 ans).
- Faire estimer
Estimation par un expert indépendant, daté et signé.
- Déclarer à l'assureur
Remise du dossier et choix du mode d'assurance.
- Mettre à jour
Révision de la valeur et de l'état à intervalles réguliers.
Modes d'assurance courants
| Mode | Principe | Quand le choisir |
|---|---|---|
| Valeur agréée | Valeur fixée à l'avance entre l'assuré et l'assureur | Œuvres de forte valeur |
| Valeur de remplacement | Coût d'acquisition d'une œuvre équivalente | Œuvres courantes |
| Valeur déclarée | Valeur indiquée par l'assuré | Petites collections |
| Clou à clou | Couverture pendant tout le transport | Prêts et expositions |
Un rapport qui protège
Avant et après un sinistre
Avant sinistre
Rapport à jour- État documenté
- Photographies de référence
- Valeur agréée justifiée
Indemnisation rapide et sans litige.
Sans rapport
Aucun état de référence- État contesté
- Valeur difficile à prouver
- Délais de règlement allongés
Risque de sous-indemnisation.
Calendrier de l'assurance d'une œuvre
- Acquisition
Enregistrement et certificat.
- Rapport
Constat d'état initial.
- Estimation
Valeur agréée avec l'assureur.
- Mise à jour
Nouveau rapport de suivi.
- Événement
Prêt, transport, sinistre : rapport complémentaire.
Cas pratique : un dégât des eaux
Une indemnisation sans litige
Un sinistre endommage un tableau exposé en galerie.
- L'assuré déclare le sinistre sous 30 jours.
- Un rapport de suivi compare l'état avant et après.
- L'assureur retient le coût de restauration du rapport.
Indemnisation en six semaines, sans expertise contradictoire.
Obligations de l'assuré
Un conseil de professionnel
« Un rapport coûte quelques centaines d'euros. Un litige d'assurance, des mois. »
Vocabulaire de l'assurance
- Valeur agréée
- Valeur fixée d'un commun accord et opposable en cas de sinistre.
- Clou à clou
- Couverture du transport de porte à porte.
- Sinistre
- Événement qui cause un dommage à l'œuvre.
- Franchise
- Part du dommage restant à la charge de l'assuré.
Questions fréquentes
L'OIMAP estime-t-elle la valeur de l'œuvre ?
Non. L'estimation relève d'un expert en estimation indépendant.
Mon assureur impose-t-il le rapport de l'OIMAP ?
Beaucoup d'assureurs l'acceptent comme pièce de référence ; vérifiez auprès du vôtre.
Le rapport couvre-t-il les œuvres en dépôt ?
Oui, si l'œuvre est enregistrée.
Le rapport est-il valable à l'étranger ?
Oui, dans les 67 États membres.
Documents utiles
Contacts
Pages liées
ExamenComment l'état d'une œuvre est observé, mesuré et consigné lors d'un examen de conservation.›
Certificats d'authenticitéLe certificat d'authenticité OIMAP établit, par expertise indépendante et analyses scientifiques, que l'œuvre est bien celle qu'on annonce.›
Agrément de venteLe contrôle de conformité préalable à une vente publique ou privée : diligence raisonnable, BIOP, provenance et authenticité vérifiées avant l'adjudication.›
Demander un rapport de conservation
Crédits des images (16)
- Portrait of Pope Paul II Barbo (obverse) and (reverse), Cristoforo di Geremia (c. 1468) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fragment of a belt (hizam) (1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Solidus of Justinian I (reverse) (545–565) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Compass and Sun Dial (1700–1750) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- American Red Cross War Council Medal (reverse), Daniel Chester French (1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nymphs and a Satyr (Amor Vincit Omnia), Nicolas Poussin (c. 1625–27) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Solidus with Busts of Constans II and Constantine IV (obverse) (659–661) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Shepherd, Paulus Potter (1644) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Stater: BODVOC on plain field (obverse); Horse, Wheel, and Crescent (reverse) (10 BCE–20 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Midas, Nicolaes Clock (1589) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Guinea: Anne (obverse); Shields and rose (reverse) (1703) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Study of Hands (recto); Sketch of a Hand (verso), Pierre Lenfant (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Vanity Case (Nécessaire) (c. 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Marie-Yolande de Fitz-James, Henri Fantin-Latour (1867) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0