Litiges de garantie

La garantie d'authenticité porte sur l'attribution à un artiste. La garantie de conformité porte sur la description : dimensions, technique, époque. La garantie de titre assure que le vendeur est propriétaire et que l'œuvre est libre de charges. La garantie d'état concerne les restaurations et dommages.

Chaque garantie a sa portée propre. Le contrat doit être précis : une garantie d'authenticité n'emporte pas la garantie d'état, et inversement.

La durée usuelle de la garantie d'authenticité est de cinq ans à compter de la vente. Au-delà, l'acheteur peut encore agir sur le fondement d'autres règles, mais la preuve devient plus délicate. Certaines garanties sont perpétuelles, d'autres limitées à un montant (remboursement du prix).

Les clauses limitatives ou exonératoires sont admises dans la mesure où le droit applicable le permet, mais le tribunal les interprète de manière stricte, notamment lorsque le vendeur est professionnel et l'acheteur non.

L'acheteur qui constate un défaut doit le notifier dans un délai raisonnable, par écrit, avec les éléments de preuve. Il doit conserver l'œuvre en l'état. Le vendeur peut proposer une expertise commune, une réduction de prix ou la reprise de l'œuvre.

À défaut d'accord, le tribunal est saisi. Il examine le défaut, la portée de la garantie, les limites éventuelles et décide de la solution : remboursement, réduction, dommages-intérêts ou rejet.

Les garanties varient d'une maison à l'autre. Avant d'enchérir, lisez les conditions de vente, comparez les durées et les remèdes, et interrogez la maison sur sa pratique en cas de contestation. Une garantie solide est un élément du prix.

L'OIMAP publie un guide de comparaison des garanties usuelles et un modèle de formulaire de notification. La rubrique Marché détaille ces pratiques.