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24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
Régulation

Consultations terminées

Les résultats des consultations closes : synthèses, réponses de l'OIMAP et modifications apportées aux textes.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Vingt-trois consultations, vingt-trois réponses

Bookplate: Boylston Medical Library, George Girdler Smith (1806–39)
Bookplate: Boylston Medical Library, George Girdler Smith (1806–39)

Depuis 2019, vingt-trois consultations publiques ont été menées. Pour chacune, l'OIMAP a publié une synthèse des contributions et une réponse indiquant ce qui a été retenu, ce qui ne l'a pas été et pourquoi.

Cette page recense les consultations terminées, leurs principaux résultats et les enseignements que l'organisation en a tirés.

Elle permet de vérifier que les contributions sont réellement prises en compte.

  • Consultations terminées
  • Synthèse
  • Réponse publique

Consultations terminées en chiffres

23Consultations menées depuis 2019
14 800Contributions reçues au total
61 %Contributions ayant donné lieu à une modification
100 %Consultations ayant fait l'objet d'une réponse publique

Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.

Répartition

Retenues en totalité31 %
Retenues en partie30 %
Non retenues, avec explication39 %

Suite donnée aux contributions.

Quelques consultations marquantes

La consultation de 2019 sur les directives a recueilli 1 840 contributions et abouti à l'ajout d'une clause de proportionnalité et d'un régime transitoire. Celle de 2022 sur le marché numérique a rassemblé 2 100 contributions et conduit à fixer le seuil d'identification à 1 000 €, après avoir envisagé 500 €.

La consultation de 2023 sur les listes de contrôle a permis de réduire de dix-sept à douze les points de contrôle, jugés trop nombreux par les petites galeries.

Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36)
Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36)
Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756)
Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756)
The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760)
The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760)

Ce que l'on en retient

Trois enseignements se dégagent. Les petits opérateurs sont sous-représentés dans les premières consultations, ce qui a conduit à créer des canaux de participation adaptés — réunions locales, contributions orales. Les contributions concrètes sont plus utiles que les prises de position générales. Enfin, les États répondent davantage lorsque les enjeux touchent leurs institutions.

La publication systématique de la réponse est jugée essentielle par 91 % des contributeurs interrogés : elle donne le sentiment que la participation n'est pas vaine.

L'influence des consultations sur le droit

Les consultations ont un effet qui dépasse l'OIMAP. Plusieurs États s'en sont inspirés pour leurs propres procédures de transposition et ont adopté des règles de participation du public similaires. Les universités les étudient comme un exemple de gouvernance ouverte dans une organisation internationale.

Cette influence renforce la légitimité des textes adoptés et favorise leur application, car les acteurs qui ont participé à leur élaboration s'y reconnaissent plus facilement.

Quelques consultations et leurs suites

Cinq consultations
AnnéeSujetContributionsSuite principale
2019Sept directives1 840Clause de proportionnalité
2021Listes de contrôle760Réduction à douze points
2022Marché numérique2 100Seuil de 1 000 €
2023Recommandations aux États540Mécanisme de parrainage
2024Registre des transactions890Modèle de registre simplifié

Repères

  1. Première consultation

    Directives.

  2. Participation orale

    Réunions locales.

  3. Parrainage des États

    Nouveau dispositif.

  4. Registre simplifié

    Petits opérateurs.

Accéder aux contributions

Retenue ou non retenue

A Lady Reading, Francis Seymour Haden (1833–1910)

Retenue

Intégrée au texte
  • Modification visible
  • Mention de la source
  • Valeur pour d'autres

Cas de 61 % des contributions.

Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439)

Non retenue

Écartée avec explication
  • Réponse motivée
  • Absence de consensus
  • Peut revenir plus tard

Cas de 39 % des contributions.

Letter Box, Ogata Kōrin (1700s)
Letter Box, Ogata Kōrin (1700s)
St. Anthony Reading, Albrecht Dürer (1519)
St. Anthony Reading, Albrecht Dürer (1519)
High Class Students and Teachers at Bishop Cotton School, Shimla (verso), Raja Deen Dayal (c. 1882–87)
High Class Students and Teachers at Bishop Cotton School, Shimla (verso), Raja Deen Dayal (c. 1882–87)

Exploiter une synthèse

  1. Choisir

    Sélectionner la consultation.

  2. Lire

    Étudier la synthèse.

  3. Chercher

    Retrouver sa contribution.

  4. Comprendre

    Lire la réponse.

  5. Réutiliser

    S'en servir pour la suite.

Questions à se poser

Une contributrice

Woman Sitting Reading , Georges Lemmen (1905)
« J'ai été surprise de recevoir une réponse détaillée à ma remarque. Même quand elle n'a pas été retenue, elle a été prise au sérieux. »
Anne Sauvage, galeriste

Vocabulaire des synthèses

Synthèse
Résumé des contributions.
Réponse publique
Document motivé répondant aux contributions.
Régime transitoire
Dispositions temporaires.
Clause de proportionnalité
Allègement pour les petits opérateurs.

Questions fréquentes

Puis-je relire ma contribution ?

Oui, dans la synthèse indexée.

Peut-on rouvrir une consultation ?

Oui, si des éléments nouveaux apparaissent.

Où voir les consultations en cours ?

Voir En cours.

Comment suivre les suites ?

Documents utiles

Contacts

Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858)
Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858)
Direction des affaires juridiquesParis — Siège+33 1 00 00 02 00juridique@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

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