Droits de l'acheteur

Huit informations doivent être données avant la vente : l'identité et les coordonnées du vendeur, la description de l'œuvre (auteur, titre, date, technique, dimensions), son état et ses restaurations connues, sa provenance, le prix total toutes taxes et frais compris, les modalités de paiement et de livraison, les garanties offertes et les voies de recours.

Une description doit être fidèle. Les mentions qui sèment un doute — « attribué à », « école de », « dans le goût de » — doivent être expliquées et rédigées selon les conventions publiées. Les photographies doivent montrer l'œuvre dans toutes ses dimensions significatives.

Pour les ventes conclues à distance — site marchand, plateforme, téléphone —, l'acheteur particulier dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, à compter de la réception de l'œuvre. Les frais de retour sont à sa charge, sauf mention contraire.

Ce droit est exclu pour les ventes aux enchères en direct et pour les œuvres réalisées sur mesure ou à la demande de l'acheteur. L'œuvre doit être restituée dans l'état où elle a été reçue : une œuvre abîmée par une manipulation maladroite peut justifier une réduction du remboursement.

La protection n'est pas à sens unique. L'acheteur doit lire attentivement les documents fournis, poser des questions lorsque l'information est insuffisante, régler le prix convenu et respecter les délais. Un acheteur qui s'est abstenu de demander des précisions sur un point évident peut voir ses recours limités.

Cette réciprocité explique que la médiation soit souvent plus efficace que le contentieux : elle permet de rétablir un dialogue là où chacun estime avoir été mal compris.