Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Sept textes, sept questions
Chacune des sept directives répond à une question précise que se pose tout acteur du marché : comment identifier une œuvre, faire reconnaître un certificat, vérifier avant d'agir, déclarer, circuler, être protégé et établir l'authenticité.
Cette page les présente une à une, avec leur objet, les obligations qu'elles créent et un exemple d'application.
Les textes consolidés sont disponibles dans la bibliothèque juridique.
Les sept directives en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
Les directives 01 à 03
La directive 2019-01 crée le Registre OIMAP et la numérotation des œuvres, au format OIMAP-AAAA-NNNNNN, qui permet d'identifier une œuvre sans ambiguïté. La directive 2019-02 oblige les États à reconnaître les certificats délivrés selon la méthode commune, évitant les expertises redondantes.
La directive 2019-03 impose aux opérateurs une diligence raisonnable : vérifier l'identité des parties, la provenance de l'œuvre, l'absence d'alerte BIOP et conserver les preuves pendant dix ans. C'est la directive la plus utilisée dans la pratique.
Les directives 04 à 07
La directive 2019-04 oblige à déclarer les ventes et à tenir un registre des transactions. La 2019-05 harmonise les licences d'import et d'export et les régimes de circulation. La 2019-06 protège l'acquéreur de bonne foi qui a exercé une diligence suffisante.
La directive 2019-07 définit le protocole d'authentification des biens culturels : experts, analyses, avis motivés, recours. Elle compte vingt-quatre articles, plus que toutes les autres.
Les liens entre les directives
Les directives se renvoient les unes aux autres. La diligence (03) s'appuie sur le registre (01) et la reconnaissance mutuelle (02) ; la transparence (04) alimente le registre ; la protection de la bonne foi (06) dépend du respect de la diligence (03) ; l'authentification (07) produit les certificats reconnus par la 02.
Cette interdépendance explique que l'OIMAP recommande de les traiter comme un ensemble. Les guides pratiques et les listes de contrôle de la rubrique Diligence raisonnable suivent cette logique.
Résumé de chaque directive
| N° | Objet | Obligation clé |
|---|---|---|
| 2019-01 | Registre | Numéroter et enregistrer les œuvres |
| 2019-02 | Reconnaissance mutuelle | Accepter les certificats des autres États |
| 2019-03 | Diligence raisonnable | Vérifier avant d'acheter ou de vendre |
| 2019-04 | Transparence | Déclarer sous 30 jours et tenir un registre |
| 2019-05 | Circulation | Respecter les licences et les régimes douaniers |
| 2019-06 | Bonne foi | Reconnaître la protection de l'acquéreur diligent |
| 2019-07 | Authentification | Respecter le protocole d'expertise |
Repères
- Registre
Fondation du système.
- Reconnaissance et diligence
Confiance et vérification.
- Transparence et circulation
Déclarations et licences.
- Bonne foi et authentification
Protection et preuve.
La directive 2019-03 est la plus invoquée
Directives pour les États ou pour les opérateurs
![Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290)](/images/bibliotheque/manuscrit/cma135736-s.webp)
Visant les États
01, 02, 05, 06- Lois et procédures
- Registre, reconnaissance, licences
- Transposition obligatoire
Cadre public.
Visant les opérateurs
03, 04, 07- Diligence, déclaration, expertise
- Respect au quotidien
- Sanctions en cas de manquement
Obligations de terrain.
Appliquer les sept directives
- Enregistrer
Numéroter les œuvres (01).
- Certifier
Obtenir des certificats reconnus (02).
- Vérifier
Mener la diligence (03).
- Déclarer
Informer les autorités (04).
- Circuler
Obtenir les licences (05).
Contrôle interne
Un opérateur
« Les sept directives sont un tout : si l'on en oublie une, les autres s'en ressentent. »
Vocabulaire des directives
- Registre
- Base officielle des œuvres.
- Reconnaissance mutuelle
- Acceptation des certificats d'un autre État.
- Acquéreur de bonne foi
- Acquéreur ayant exercé une diligence suffisante.
- Authentification
- Établissement de l'authenticité d'une œuvre.
Questions fréquentes
Quelle est la directive la plus importante ?
La 2019-03 pour les opérateurs, la 2019-07 pour les experts.
Où lire la directive 2019-07 ?
Voir Directive n°2019-07.
Les directives sont-elles traduites ?
Oui, en anglais et en espagnol.
Comment les appliquer ?
Voir la page Mise en œuvre.
Documents utiles
Contacts
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Voir la mise en œuvre
Crédits des images (17)
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Illuminated Opening Page Titled Laila and Majnun from a Khamsa (Quintet) of Nizami of Ganja, Ja'far Baisunghuri (835 AH/1431–32 CE) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Left side of a double-page album folio: Outside a Royal Encampment (recto) and Calligraphy, Persian Verses (verso), Bihzad (c. 1485) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Manuscript of Five Sections of a Qur'an (18th century) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Temple of Ramesses II, Abu Simbel, Antonio Beato (c. 1860s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Hours of Queen Isabella the Catholic, Queen of Spain, Master of the First Prayerbook of Maximillian (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Psalter and Prayerbook: Calendar Page with Labors (recto) and Calendar Page with Peasant (verso) (c. 1524) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0