Cleveland Museum of Art · CC0 1.0De la Convention à la pratique
Ratifier une convention ne suffit pas : il faut la traduire en lois, en procédures et en formations. L'application de la Convention de La Haye repose sur quatre piliers : la législation, les inventaires, la formation et la coopération.
Cette page présente l'état de la mise en œuvre dans les États membres de l'OIMAP, les obstacles rencontrés et les bonnes pratiques recommandées.
Elle s'appuie sur le rapport de suivi publié chaque année par le Secrétariat.
Application de la Convention de La Haye en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
Les quatre piliers de l'application
La législation d'abord : les États punissent le pillage, la destruction et le vol de biens culturels, et transposent le Second Protocole. Les inventaires ensuite : sans liste des biens à protéger, aucune protection concrète n'est possible. La formation, car les militaires doivent savoir reconnaître l'emblème et ce qu'il impose.
La coopération enfin : l'échange d'informations entre États, avec l'UNESCO et avec l'OIMAP, accélère la restitution des biens retrouvés et la poursuite des trafiquants.
Le rôle de l'OIMAP
L'OIMAP intervient en soutien des États : elle met à disposition un modèle de loi, des modules de formation et la base BIOP pour partager les signalements. Elle publie chaque année un rapport de suivi qui compare les progrès des États membres.
Elle encourage aussi les opérateurs du marché à intégrer la Convention dans leurs procédures de diligence : consultation de la liste des biens en danger, refus des provenances de zones de conflit sans preuve de détention ancienne.
Les retours d'expérience
Les États qui ont subi un conflit récent témoignent d'un enseignement commun : les inventaires numériques et les accords de coopération signés avant la crise sont les outils les plus efficaces. Plusieurs d'entre eux ont pu récupérer des œuvres grâce à des photographies d'inventaire fournies par leurs musées.
L'OIMAP a organisé en 2024 un atelier réunissant douze États pour partager ces retours d'expérience. Ses conclusions ont été intégrées dans les bonnes pratiques recommandées aux États.
Mise en œuvre par pilier
| Pilier | Action | Part des États parties |
|---|---|---|
| Législation | Loi pénale spécifique | 75 % |
| Inventaires | Inventaire national à jour | 58 % |
| Formation | Programme pour les forces armées | 46 % |
| Signalisation | Emblème sur les sites | 31 % |
| Coopération | Point focal désigné | 92 % |
Repères
- Directives OIMAP
Intégration de la diligence.
- Modèle de loi
Texte-type pour les États.
- Programme de formation
Quinze États bénéficiaires.
- 5 400 personnes formées
Rapport de suivi.
Inventorier avant la crise
État actif ou État en difficulté
État actif
Législation et inventaires à jour- Formation régulière
- Coopération efficace
- Restitution rapide
Exemple à suivre.
État en difficulté
Cadre incomplet- Inventaires lacunaires
- Moyens limités
- Besoin d'appui
Soutenu par l'OIMAP.
Améliorer la mise en œuvre dans un État
- Diagnostiquer
Évaluer l'état de la législation et des inventaires.
- Planifier
Établir un programme d'action.
- Former
Organiser des formations.
- Inventorier
Numériser les collections.
- Suivre
Mesurer les progrès chaque année.
Pour un opérateur du marché
Un colonel formateur
« Un soldat qui a vu une fois l'emblème bleu et blanc et compris ce qu'il protège ne l'oubliera pas. »
Vocabulaire de la mise en œuvre
- Point focal
- Correspondant désigné par un État.
- Modèle de loi
- Texte-type proposé aux États.
- Inventaire
- Liste des biens à protéger.
- Rapport de suivi
- Bilan annuel de la mise en œuvre.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon État l'applique ?
Consultez le rapport de suivi annuel.
L'OIMAP peut-elle aider mon administration ?
Oui, par la formation et le modèle de loi : voir Recommandations aux États.
Que faire d'un bien suspect ?
Le signaler à la BIOP.
Où lire le texte ?
Sur la page Texte intégral.
Documents utiles
Contacts
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Crédits des images (16)
- Temple at Naveshera, Kashmir, India, Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt & Nubia, Volume III, No. 8: Mosque of Sultan Hassan, Cairo, Louis Haghe (1842–49) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- India. Benares. Aurangzeb's Mosque, after a photo by Dr. Kurt Boeck, Photoglob Co. (c. 1890–1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Pastoral Landscape with Ruins and a Ford, Gerhardt Janssen (1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia: Volume I - No. 4, Slave Boats on the Nile, View Looking Towards the Pyramids of Dashour and Saccara, Louis Haghe (1838) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Vue générale prise à l'angle sud-ouest, Philoe, Maxime Du Camp (1849–50) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Maharaja of Kotah Listening to Music and Watching Dancers (c. 1820) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Roman Ruins, Villa Pamfili, Hubert Robert (1774) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- View of the Château of Pierrefonds, François-Louis Français (c. 1870) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia, Volume I: Pyramids of Geezeh, from the Nile, Louis Haghe (1846) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0