Preuves de provenance

Les sources primaires sont les plus fiables : actes de vente, factures, reçus, inventaires après décès, testaments, polices d'assurance, registres de galeries, correspondances, étiquettes d'expédition, rapports de douane. Elles sont versées au dossier en original ou en copie certifiée.

Leur authenticité peut être contestée : le tribunal peut demander l'original, faire examiner le papier ou l'encre, ou entendre le conservateur du fonds. Les copies numériques sont acceptées si leur source est identifiée.

Les catalogues d'expositions, de ventes, les catalogues raisonnés, les articles de presse, les photographies de salles ou d'ateliers aident à situer l'œuvre à un moment précis. Une photographie de 1932 montrant l'œuvre au mur d'un salon constitue un indice solide, sous réserve d'authentification.

Les témoignages écrits ou oraux de personnes connaissant l'histoire de l'œuvre sont pris en compte, mais avec prudence. Ils doivent être précis, datés et corroborés.

Un dossier efficace se présente sous forme d'une chronologie : date, événement, propriétaire, source. Chaque ligne renvoie à une pièce numérotée. Les lacunes sont signalées et expliquées plutôt que passées sous silence.

Une note de synthèse de cinq pages, rédigée par un historien, facilite la lecture. Les pièces en langue étrangère sont accompagnées d'une traduction. Le tribunal peut fixer une réunion de mise en état pour organiser la production.

Les archives nationales, les fonds de maisons de vente et de galeries, les bibliothèques d'art, les archives d'assureurs, les bases de données de biens spoliés et le Registre OIMAP sont les principales sources. Plusieurs sont numérisées et accessibles à distance.

Le greffe tient à jour un guide des sources les plus utiles, par pays et par période, et peut orienter les parties vers des historiens indépendants.