Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Un engagement réciproque
L'agrément OIMAP est délivré en cinq jours pour 540 € hors taxes. Il engage la maison de vente sur des pratiques précises et lui ouvre l'accès au label de conformité, à l'annuaire et à une procédure d'agrément de vente accélérée.
L'agrément est ouvert à toute maison de vente régulièrement établie dans un État membre, quelle que soit sa taille. Il est valable trois ans et renouvelable.
Cette page détaille les conditions, la procédure, les obligations et les causes de retrait.
Agrément OIMAP en chiffres
Source : Observatoire OIMAP.
Conditions d'éligibilité
La maison doit être légalement établie, détenir les autorisations nécessaires à son activité dans son État, disposer d'une assurance professionnelle et employer au moins un commissaire-priseur ou un responsable de vente qualifié. Elle doit n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pour recel ou fraude dans les cinq dernières années.
Elle s'engage à respecter la charte de l'agrément : vérification de provenance, consultation de la BIOP, transparence des conditions de vente, déclaration des résultats, médiation des litiges.
Obligations pendant l'agrément
Une maison agréée doit consulter la base BIOP avant chaque vente, conserver les documents de provenance pendant dix ans, déclarer chaque résultat à l'Observatoire dans les trente jours et former ses collaborateurs. Elle doit aussi informer l'OIMAP de tout changement de direction, d'adresse ou de spécialité.
Un audit est réalisé tous les trois ans. Il porte sur un échantillon de lots, de dossiers et de déclarations. Les manquements mineurs donnent lieu à des recommandations ; les manquements graves peuvent entraîner une suspension ou un retrait.
Ce que l'agrément change pour les acheteurs
Pour l'acheteur, une maison agréée garantit que le lot a fait l'objet d'une vérification d'origine et de la base BIOP. En cas de problème, il dispose d'un interlocuteur identifié et d'une médiation gratuite.
Cette protection se traduit par une réduction des litiges : le taux de contestation après vente est de 0,9 % pour les maisons agréées, contre 3,4 % pour les autres.
Pièces à fournir
| Pièce | Détail | Format |
|---|---|---|
| Statuts et registre | Preuve d'existence légale | |
| Assurance | Attestation professionnelle | |
| Responsable | Qualifications du dirigeant | |
| Conditions de vente | Dernière version | |
| Charte signée | Engagements OIMAP | PDF signé |
Repères
- Dépôt
Dossier en ligne et paiement.
- Examen
Contrôle des pièces.
- Décision
Agrément, complément ou refus.
- Audit
Premier audit de conformité.
Retrait de l'agrément
Agrément simple ou label de conformité
Agrément
Engagement de base- 540 € HT
- Valable trois ans
- Inscription à l'annuaire
Obligatoire pour l'agrément de vente.
Label de conformité
Engagement renforcé- 1 200 € par an
- Audit complet
- Visibilité accrue
Facultatif.
Obtenir l'agrément
- Créer
Ouvrir un compte maison.
- Déposer
Envoyer les pièces.
- Payer
Régler les 540 €.
- Attendre
Instruction sous cinq jours.
- Afficher
Utiliser le numéro d'agrément.
Avant de déposer
Un directeur de maison de vente
« L'agrément nous a ouvert des acheteurs étrangers qui n'osaient pas enchérir chez nous. Le retour sur investissement a été rapide. »
Vocabulaire de l'agrément
- Charte
- Document d'engagements.
- Audit
- Contrôle périodique.
- Retrait
- Fin de l'agrément.
- Suspension
- Interruption provisoire.
Questions fréquentes
L'agrément est-il obligatoire ?
Non, mais il est requis pour l'agrément de vente accéléré.
Les petites maisons peuvent-elles l'obtenir ?
Oui, sans condition de taille.
Que se passe-t-il à l'expiration ?
Un renouvellement est proposé, avec audit.
Où déposer le dossier ?
Auprès du Guichet.
Documents utiles
Contacts
Pages liées
Maisons de venteLes maisons de vente agréées OIMAP : annuaire, procédure d'agrément et calendrier des ventes.›
Agrément de venteLe contrôle de conformité préalable à une vente publique ou privée : diligence raisonnable, BIOP, provenance et authenticité vérifiées avant l'adjudication.›
Label de conformitéLe label de conformité OIMAP : conditions, audit, coût de 1 200 € par an, avantages et obligations.›
Voir le calendrier
Crédits des images (16)
- Creamer, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Side Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plate: Diana and Acteon, Maestro Giorgio Andreoli (1522) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait Bust of a Man (27 BCE–14 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Christ Driving the Money Changers from the Temple, Rembrandt van Rijn (1635) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Yokkaichi: View of the Mie River, from the series The Fifty-Three Stations of the Tōkaidō, Utagawa Hiroshige (c. 1833–34) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Self-Portrait, John I Smart (1802) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Painting Enthusiasts at Auction House Bouillon, Honoré Daumier (1862, printed 1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Interior Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Market Place, Wells, Muirhead Bone (1891–1953) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Pyramid of Cestius, Rome, Michiel van Overbeek (c. 1650–80) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Man, Possibly Sir Soulden Lawrence, John I Smart (1770) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Vanity Case (Nécessaire) (c. 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Gathering among the Members of Office Censor-General (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Man, Italian Painter — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0