Les dix bonnes pratiques

La première pratique est de vérifier la provenance : qui possédait l'œuvre, depuis quand, dans quelles conditions. La deuxième est d'exiger un certificat d'authenticité ou de provenance. La troisième est de conserver les factures et les actes. La quatrième est de consulter le BIOP avant tout achat.

Ces quatre gestes réduisent fortement le risque d'acquérir un bien volé ou falsifié. Ils prennent peu de temps comparés au coût d'une restitution forcée.

La cinquième pratique est de déclarer les exportations et de respecter les licences exigées par les États. La sixième est d'assurer et de documenter les œuvres : photographies, mesures, état de conservation, historique.

Un bien bien documenté est plus facile à retrouver en cas de vol et plus simple à vendre ensuite, car sa provenance est établie.

La septième pratique demande de restituer de bonne foi un bien reconnu comme volé ou illicitement exporté, en s'appuyant si nécessaire sur la médiation. La huitième est de coopérer avec les autorités chargées de l'enquête.

Cette attitude protège la réputation du collectionneur et ouvre souvent la voie à un règlement équitable, avec indemnisation lorsque la bonne foi est établie.

La neuvième pratique est de former ses équipes : conservateurs, régisseurs, assistants, courtiers. La dixième est de signaler toute anomalie : document suspect, offre anormalement avantageuse, vendeur inconnu.

Le signalement passe par la page dédiée. La formation peut s'appuyer sur les cursus de l'Académie.

La Charte ne remplace pas le conseil d'un juriste lorsque la situation est complexe : succession, bien d'origine ancienne, œuvre issue de fouilles. Elle donne des principes et non des solutions toutes faites.

Elle suppose de la bonne foi. Elle ne protège pas un acheteur qui ignore volontairement des signaux d'alerte évidents.