Mise en œuvre des directives

Les États rencontrent trois difficultés principales. Les moyens, d'abord : une petite administration n'a pas toujours les juristes nécessaires. Le calendrier ensuite : une loi doit passer par le Parlement, ce qui peut prendre plusieurs années. La cohérence enfin : la directive doit s'articuler avec le droit existant.

Le Secrétariat y répond par des modèles de loi, des missions d'appui et des ateliers entre pairs. Quinze États ont bénéficié d'une mission d'appui depuis 2020.

Chaque année, le Secrétariat évalue la transposition selon quatre critères : existence d'une loi, couverture de toutes les obligations, existence de sanctions et désignation d'une autorité de contrôle. Les résultats sont publiés sous forme de tableau de bord.

Un État dont la transposition est jugée insuffisante est invité à présenter un plan d'action dans les six mois. Si le plan n'est pas tenu, la question peut être portée devant l'Assemblée, qui peut adopter une recommandation publique.

La transposition a eu des effets mesurables : le nombre de signalements à la BIOP a augmenté de 38 % depuis 2019, le délai moyen de traitement d'un certificat a diminué de 12 %, et le taux de litiges de provenance a reculé de 21 %. Ces progrès sont plus marqués dans les États ayant transposé tôt.

Ils s'accompagnent d'une meilleure confiance des acheteurs étrangers, mesurée par les enquêtes de l'Observatoire. C'est l'un des arguments avancés par les États qui cherchent à accélérer leur calendrier.