Un tribunal mondial

Les parties au TAO viennent de plus de quatre-vingt-dix pays. Plus de la moitié des affaires opposent des parties de pays différents. La répartition par région reflète à la fois la géographie du marché de l'art et la diffusion de l'arbitrage.
Les régions suivent la nomenclature de l'OIMAP. Les chiffres sont indiqués pour 2024, avec la variation par rapport à 2023.
Cette page présente la répartition, les dynamiques régionales et leurs conséquences pratiques (langues, sièges, arbitres).
Affaires par région en chiffres
Source : Greffe du Tribunal Arbitral de l'OIMAP.
Europe et Amérique du Nord
L'Europe reste la première région d'origine des parties (44 %), tirée par la France, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie. L'Amérique du Nord (24 %) est dominée par les États-Unis et le Canada, avec une forte proportion de litiges contractuels et de provenance.
Ces deux régions utilisent surtout l'anglais et le français. Elles fournissent aussi la majorité des arbitres de la liste, mais leur part diminue à mesure que la liste se diversifie.



Asie-Pacifique et Moyen-Orient
L'Asie-Pacifique (17 %) progresse de 21 % en un an, portée par la croissance des marchés chinois, japonais, singapourien et australien. Les litiges d'authenticité et de contrats dominent. Le Moyen-Orient (8 %) a augmenté de 35 %, avec le développement des places de Dubaï, Doha et Riyad.
Pour ces régions, les audiences se tiennent souvent à Singapour ou à Dubaï, ou à distance. Le tribunal y a accrédité de nouveaux arbitres et médiateurs.
Afrique et Amérique latine
Ces deux régions représentent 7 % des affaires, mais sont à l'origine de nombreux litiges de restitution et de provenance. Leur participation progresse grâce à l'appui du Fonds de protection et à la formation des conseils nationaux.
Les États de ces régions sont aussi parmi les plus actifs dans la conclusion d'accords bilatéraux de coopération sur la restitution.
Vers des bureaux régionaux
Le conseil étudie la création de bureaux régionaux à Singapour et à Dubaï, qui accueilleraient des audiences, des formations et des services de greffe. Ce projet répond à la demande croissante des utilisateurs d'Asie-Pacifique et du Moyen-Orient.
Il suppose de renforcer les listes locales d'arbitres et de médiateurs, de former des greffiers et de garantir l'uniformité des pratiques.
Répartition 2024
| Région | Part | Évolution |
|---|---|---|
| Europe | 44 % | +6 % |
| Amérique du Nord | 24 % | +9 % |
| Asie-Pacifique | 17 % | +21 % |
| Moyen-Orient | 8 % | +35 % |
| Afrique et Amérique latine | 7 % | +14 % |
Repères
- Europe
Quasi exclusive.
- Amérique du Nord
Montée en puissance.
- Asie-Pacifique
Croissance.
- Moyen-Orient
+35 %.
Région d'origine et siège



Procédure locale ou internationale

Locale
Parties d'une même région- Langue et culture communes
- Procédure plus rapide
- Moins de frais
Environ 48 %.

Internationale
Parties de régions différentes- Neutralité du tribunal
- Exécution transfrontière
- Plus de complexité
Environ 52 %.
Lire la carte
- Choisir
Région.
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Parts.
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Évolutions.
- Interpréter
Contexte.
- Agir
Siège et arbitres.
Points d'attention
Un avocat de Singapour

« Pouvoir plaider dans mon fuseau horaire et avec des arbitres qui connaissent notre marché a fait toute la différence. »
Vocabulaire des régions
- Siège
- Lieu juridique de l'arbitrage.
- Nomenclature
- Classement en régions.
- Transfrontière
- Entre plusieurs pays.
- Bureau régional
- Antenne du tribunal.
Questions fréquentes
Les noms de pays sont-ils publiés ?
Non, par région.
Peut-on choisir un autre siège ?
Oui.
Y a-t-il des arbitres dans ma région ?
Voir l'annuaire.
Où voir les types de litiges ?
Voir Par type de litige.
Documents utiles
Contacts

Voir la répartition par type de litige
Crédits des images (16)
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Doge's Palace, Venice, Richard Parkes Bonington (1826) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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