Observer · Réguler · Protéger — depuis 2007. 19e Assemblée générale de l'OIMAP : Singapour, 10–12 juin 2026. Programme
Arbitrage

Affaires par région

Europe, Amérique du Nord, Asie-Pacifique, Moyen-Orient, Afrique et Amérique latine : d'où viennent les parties et pourquoi.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Un tribunal mondial

Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439)
Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439)

Les parties au TAO viennent de plus de quatre-vingt-dix pays. Plus de la moitié des affaires opposent des parties de pays différents. La répartition par région reflète à la fois la géographie du marché de l'art et la diffusion de l'arbitrage.

Les régions suivent la nomenclature de l'OIMAP. Les chiffres sont indiqués pour 2024, avec la variation par rapport à 2023.

Cette page présente la répartition, les dynamiques régionales et leurs conséquences pratiques (langues, sièges, arbitres).

  • Régions
  • Siège
  • Origine

Affaires par région en chiffres

44 %Europe
24 %Amérique du Nord
17 %Asie-Pacifique
90+Pays représentés

Source : Greffe du Tribunal Arbitral de l'OIMAP.

Répartition

Europe44 %
Amérique du Nord24 %
Asie-Pacifique17 %
Moyen-Orient8 %
Afrique et Amérique latine7 %

Part des affaires 2024 par région.

Europe et Amérique du Nord

L'Europe reste la première région d'origine des parties (44 %), tirée par la France, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie. L'Amérique du Nord (24 %) est dominée par les États-Unis et le Canada, avec une forte proportion de litiges contractuels et de provenance.

Ces deux régions utilisent surtout l'anglais et le français. Elles fournissent aussi la majorité des arbitres de la liste, mais leur part diminue à mesure que la liste se diversifie.

Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815)
Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815)
Carnet (1863–1865)
Carnet (1863–1865)
The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855)
The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855)

Asie-Pacifique et Moyen-Orient

L'Asie-Pacifique (17 %) progresse de 21 % en un an, portée par la croissance des marchés chinois, japonais, singapourien et australien. Les litiges d'authenticité et de contrats dominent. Le Moyen-Orient (8 %) a augmenté de 35 %, avec le développement des places de Dubaï, Doha et Riyad.

Pour ces régions, les audiences se tiennent souvent à Singapour ou à Dubaï, ou à distance. Le tribunal y a accrédité de nouveaux arbitres et médiateurs.

Afrique et Amérique latine

Ces deux régions représentent 7 % des affaires, mais sont à l'origine de nombreux litiges de restitution et de provenance. Leur participation progresse grâce à l'appui du Fonds de protection et à la formation des conseils nationaux.

Les États de ces régions sont aussi parmi les plus actifs dans la conclusion d'accords bilatéraux de coopération sur la restitution.

Vers des bureaux régionaux

Le conseil étudie la création de bureaux régionaux à Singapour et à Dubaï, qui accueilleraient des audiences, des formations et des services de greffe. Ce projet répond à la demande croissante des utilisateurs d'Asie-Pacifique et du Moyen-Orient.

Il suppose de renforcer les listes locales d'arbitres et de médiateurs, de former des greffiers et de garantir l'uniformité des pratiques.

Répartition 2024

Cinq régions
RégionPartÉvolution
Europe44 %+6 %
Amérique du Nord24 %+9 %
Asie-Pacifique17 %+21 %
Moyen-Orient8 %+35 %
Afrique et Amérique latine7 %+14 %

Repères

  1. Europe

    Quasi exclusive.

  2. Amérique du Nord

    Montée en puissance.

  3. Asie-Pacifique

    Croissance.

  4. Moyen-Orient

    +35 %.

Région d'origine et siège

The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760)
The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760)
Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)
Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)
Seal Color Box (1662–1722)
Seal Color Box (1662–1722)

Procédure locale ou internationale

The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530)

Locale

Parties d'une même région
  • Langue et culture communes
  • Procédure plus rapide
  • Moins de frais

Environ 48 %.

Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36)

Internationale

Parties de régions différentes
  • Neutralité du tribunal
  • Exécution transfrontière
  • Plus de complexité

Environ 52 %.

Lire la carte

  1. Choisir

    Région.

  2. Comparer

    Parts.

  3. Observer

    Évolutions.

  4. Interpréter

    Contexte.

  5. Agir

    Siège et arbitres.

Points d'attention

Un avocat de Singapour

The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500)
« Pouvoir plaider dans mon fuseau horaire et avec des arbitres qui connaissent notre marché a fait toute la différence. »
Me Wei Lin Tan, avocat

Vocabulaire des régions

Siège
Lieu juridique de l'arbitrage.
Nomenclature
Classement en régions.
Transfrontière
Entre plusieurs pays.
Bureau régional
Antenne du tribunal.

Questions fréquentes

Les noms de pays sont-ils publiés ?

Non, par région.

Peut-on choisir un autre siège ?

Oui.

Y a-t-il des arbitres dans ma région ?

Voir l'annuaire.

Où voir les types de litiges ?

Documents utiles

Contacts

The Doge's Palace, Venice, Richard Parkes Bonington (1826)
The Doge's Palace, Venice, Richard Parkes Bonington (1826)
Greffe du Tribunal Arbitral (TAO)Paris — Siège+33 1 00 00 04 00greffe.tao@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Voir la répartition par type de litige

Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)

Authenticité, provenance, restitution.

Par type de litige
Crédits des images (16)
▲