Ventes privées

La déclaration porte sur la date, le segment, la fourchette de prix, le pays du vendeur et de l'acheteur et le numéro OIMAP de l'œuvre s'il existe. Les noms des parties ne sont pas transmis à des tiers et ne sont conservés que pour les contrôles.

Elle est faite via le Guichet dans les quatre-vingt-dix jours suivant la vente, à titre indicatif. Un défaut de déclaration est pris en compte lors du renouvellement de l'agrément.

Chaque trimestre, l'OIMAP publie des statistiques : nombre de ventes, fourchettes de prix, répartition par segment et par région. Aucune donnée ne permet d'identifier une œuvre ou une partie.

Ces données alimentent le rapport sur le marché et servent aux analyses de tendances par les chercheurs et les professionnels.

Même confidentielle, une vente privée doit respecter la diligence : provenance documentée, absence d'alerte BIOP, licences d'exportation si l'œuvre franchit une frontière. Les maisons sont tenues d'appliquer ces contrôles et de conserver leurs justificatifs dix ans.

En cas d'alerte, l'OIMAP peut demander à la maison de produire les pièces, sous couvert de confidentialité, à ses seuls agents habilités.

Les ventes privées sont parfois utilisées pour dissimuler l'origine d'un objet. L'obligation de déclaration, l'agrégation des données et le contrôle des maisons limitent ce risque tout en respectant la légitimité du secret commercial.

Les atteintes constatées donnent lieu à des mesures graduées : avertissement, mise en demeure, suspension de l'agrément.

Acheteurs et vendeurs ont intérêt à passer par une maison agréée, qui garantit la vérification de la provenance et la conservation des documents. Un contrat écrit, précisant l'état de l'objet et les garanties, est recommandé.

L'obtention du certificat de provenance auprès de l'OIMAP facilite la revente ultérieure de l'œuvre.