L'accord OIMAP – OMD

L'OIMAP s'engage à concevoir des modules de formation, à produire des fiches d'identification, à donner accès à la base BIOP aux administrations douanières habilitées, à fournir des experts pour les opérations et à informer l'OMD des évolutions des filières.

Elle s'engage aussi à adapter ses outils aux nomenclatures douanières, afin que les agents puissent rattacher un objet à un code du système harmonisé et le contrôler par des procédures familières.

L'OMD s'engage à relayer les outils dans son réseau, à intégrer la thématique des biens culturels dans ses programmes de formation, à faciliter les échanges d'informations entre administrations et à associer l'OIMAP aux opérations qu'elle coordonne.

Elle met aussi à disposition ses systèmes d'échange sécurisés, ses analystes et ses mécanismes d'évaluation, qui permettent de suivre l'impact des actions.

Un comité conjoint se réunit une fois par an pour évaluer les résultats et fixer les priorités. Un groupe de travail technique réunit chaque trimestre les correspondants des deux organisations. Les résultats sont publiés dans le rapport annuel de la coopération.

L'accord est évalué tous les deux ans et peut être modifié par avenant. Il a été complété en 2021 par un avenant sur les fiches d'identification et en 2023 par un avenant sur la formation en ligne.

Sur la base de l'accord, des projets régionaux sont lancés : programme sur les ports d'Afrique de l'Ouest, projet sur les routes de transit d'Asie centrale, module pour les centres de tri postal. Chacun fait l'objet d'une convention de financement et d'une évaluation.

Le Fonds de protection de l'OIMAP en finance une partie, avec des contributions d'États donateurs et de fondations. Les résultats sont présentés à l'Assemblée.