Recherche dans la jurisprudence

La recherche simple accepte quelques mots (« garantie d'authenticité expertise ») et retourne les décisions les plus proches. La recherche avancée permet d'ajouter des filtres : chambre, thème, article, année, langue, présence d'un recours en annulation.

Les opérateurs ET, OU et SAUF fonctionnent comme dans la base BIOP. Les guillemets recherchent une expression exacte. On peut également chercher par numéro de référence.

Chaque résultat affiche la référence, le titre synthétique, la date, les thèmes et un extrait du résumé. On peut trier par pertinence, par date ou par thème. Les résultats mentionnent les décisions les plus citées dans les commentaires.

Un bouton permet de trouver les décisions voisines, c'est-à-dire celles qui partagent les mêmes articles et les mêmes mots-clés. Cette fonction aide à constituer un panorama de la jurisprudence sur une question.

Les utilisateurs inscrits peuvent enregistrer une recherche et recevoir une alerte lorsqu'une nouvelle décision correspondante est publiée. Les résultats s'exportent en PDF ou en CSV pour les inclure dans une note ou un mémoire.

L'export respecte l'anonymat : il ne contient que les données publiques de la fiche. Il est horodaté pour documenter la date de la consultation.

La base du TAO peut être complétée par d'autres sources : jurisprudences étatiques, recueils d'autres institutions d'arbitrage, publications universitaires. Un guide de recherche, disponible en téléchargement, indique les principales ressources pour le droit de l'art.

Le greffe organise chaque année un atelier de recherche jurisprudentielle pour les étudiants et jeunes avocats, en collaboration avec plusieurs universités.