Codes douaniers et biens culturels

Le chapitre 97 du système harmonisé regroupe les objets d'art, de collection ou d'antiquité. Il comprend les tableaux et dessins faits à la main, les gravures originales, les sculptures originales, les collections et pièces de collection, et les antiquités de plus de cent ans. Ces codes sont souvent assortis de droits réduits ou nuls, mais aussi de contrôles spécifiques.

Dans la pratique, il faut aussi regarder les codes d'autres chapitres : mobilier, céramiques, tissus, métaux, pierres, livres. Un bronze ancien peut figurer sous « ouvrages en métaux communs », un tapis ancien sous « tapis ». Les comparaisons de valeur et de poids aident à repérer les anomalies.

Plusieurs astuces reviennent : sous-déclarer la valeur, classer l'objet comme copie, utiliser un terme générique (« articles de décoration »), fragmenter un envoi, mélanger les objets avec des marchandises banales. Une déclaration qui décrit un objet comme « souvenir » alors que son emballage est digne d'un musée doit alerter.

L'agent compare toujours trois éléments : la description, la valeur et l'emballage. Une incohérence entre ces trois éléments justifie une vérification physique et, si nécessaire, un avis d'expert.

Les biens culturels sont souvent soumis à une licence d'exportation, délivrée par l'État de départ, et parfois à une licence d'importation dans l'État d'arrivée. La directive 2019-05 de l'OIMAP harmonise ces licences entre les États membres et prévoit un numéro de référence unique.

L'agent vérifie l'existence, la validité et l'authenticité de la licence, en consultant au besoin l'administration émettrice. L'absence de licence ne signifie pas toujours l'illicéité, mais exige une explication et des preuves.

Les transitaires, commissionnaires et déclarants jouent un rôle important : ils préparent les déclarations et connaissent les envois. En les formant, les douanes obtiennent de meilleures déclarations et repèrent plus vite les anomalies.

L'OIMAP organise des sessions communes douaniers–transitaires, où chacun apprend le métier de l'autre. Elles ont permis de réduire les erreurs de classement et d'augmenter le nombre de signalements spontanés.