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du Marché de l'Art et du Patrimoine
24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
Certification

Déposer un dossier

Décrire l'œuvre, choisir les actes, téléverser les pièces et régler l'acompte : le dépôt d'un dossier pas à pas.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Un dossier bien déposé est à moitié traité

Study of Hands (recto); Sketch of a Hand (verso), Pierre Lenfant (1700s)
Study of Hands (recto); Sketch of a Hand (verso), Pierre Lenfant (1700s)

Le dépôt est la seule étape qui dépend entièrement de vous. Il se fait en ligne, en six écrans, avec enregistrement automatique : vous pouvez l'interrompre et le reprendre à tout moment.

Au terme du dépôt, vous recevez un accusé de réception et un numéro de dossier. La recevabilité est examinée dans les cinq jours ouvrés qui suivent.

Avant de commencer, préparez les pièces listées sur les pages « dossier à fournir » de chaque certificat.

  • Description
  • Actes
  • Pièces
  • Paiement

Le dépôt en chiffres

6écrans
20 Mopar pièce
30 %d'acompte
5 jourspour la recevabilité

Les six écrans du dépôt

  1. 1. L'œuvre

    Sélectionner une œuvre enregistrée ou en créer une nouvelle.

  2. 2. Les actes

    Cocher les certificats, titres ou licences demandés.

  3. 3. Le déclarant

    Confirmer votre qualité : propriétaire, mandataire, héritier.

  4. 4. Les pièces

    Téléverser identité, propriété, photographies, historique.

  5. 5. Le devis

    Consulter le devis indicatif et les analyses envisagées.

  6. 6. Le paiement

    Régler l'acompte de 30 % et signer la déclaration sur l'honneur.

Actes que l'on peut combiner

Combiner les actes
Acte principalPeut être demandé avec
Certificat d'authenticitéRapport de conservation, certification numérique
Certificat de provenanceTitre de propriété, agrément de vente
Licence d'import et d'exportRapport de conservation
Agrément de venteAuthenticité et provenance exigées au préalable
Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810)
Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810)
Side Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690)
Side Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690)
Seal Color Box (1662–1722)
Seal Color Box (1662–1722)

Un enregistrement automatique

Dossier groupé ou dossier unique

Covered Hot Water Pot, Feodor Ivanovich Rückert (1887–96)

Dossier unique

Une œuvre, un acte
  • Parcours simple
  • Un seul paiement
  • Un seul expert

Pour la majorité des cas.

The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515)

Dossier groupé

Plusieurs œuvres ou plusieurs actes
  • Un devis global
  • Experts distincts par spécialité
  • Remise de 5 % à partir de 5 œuvres

Pour galeries et collections.

Actes demandés au dépôt en 2024

Authenticité8 420
Provenance2 180
Numérique1 247
Conservation640

Source : Observatoire OIMAP.

Après le dépôt

  1. Accusé de réception

    Numéro de dossier et récapitulatif envoyés.

  2. Instruction

    Premier contrôle automatique.

  3. Recevabilité

    Décision de recevabilité.

  4. Expert désigné

    Notification.

Cas pratique : un dossier groupé

Trois actes pour une œuvre

Situation

Un collectionneur demande, pour un tableau, l'authenticité, un rapport de conservation et une certification numérique.

Démarches
  1. Il cote les trois actes au deuxième écran.
  2. Le devis indique le tarif de chacun et les analyses prévues.
  3. Il règle l'acompte de 30 % sur l'ensemble.
Résultat

Un seul dossier, trois délivrances échelonnées, un expert principal.

Ce qui se passe à la validation

Au clic final, le dossier est figé dans sa version déposée : une copie horodatée est inscrite au Registre et vous est remise sous forme de récapitulatif. Toute modification ultérieure sera tracée comme un complément.

Le Guichet contrôle aussitôt que la pièce d'identité est lisible, que le paiement est reçu et que l'œuvre n'est pas visée par une alerte de la BIOP. Une anomalie vous est signalée dans les minutes qui suivent.

Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860)
Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860)
Seal Color Box (1662–1722)
Seal Color Box (1662–1722)
Portrait of Jean-Baptiste Lemoyne the Younger, Elisabeth Louise Vigée-LeBrun (1774)
Portrait of Jean-Baptiste Lemoyne the Younger, Elisabeth Louise Vigée-LeBrun (1774)

Avant de valider

Un conseil du Guichet

Plaque (1500s–1600s)
« Prenez dix minutes de plus au dépôt, vous gagnerez trois semaines à la fin. »
Secrétariat général, OIMAP

Vocabulaire du dépôt

Accusé de réception
Document confirmant le dépôt du dossier.
Devis indicatif
Estimation du coût, confirmée à la recevabilité.
Dossier groupé
Dépôt de plusieurs œuvres ou actes en une seule fois.
Déclaration sur l'honneur
Engagement du déclarant sur l'exactitude des informations.

Questions fréquentes

Puis-je modifier un dossier déposé ?

Jusqu'à la désignation de l'expert, oui ; ensuite, seuls des compléments sont acceptés.

Que se passe-t-il si mon paiement échoue ?

Le dossier reste en brouillon et rien n'est facturé.

Puis-je payer par virement ?

Oui, le dossier démarre à réception du virement.

Comment ajouter une pièce oubliée ?

Depuis la page de suivi, via le bouton « Ajouter une pièce ».

Documents utiles

Assistance au Guichet

The Grotto of Posillipo, Hubert Robert (c. 1769)
The Grotto of Posillipo, Hubert Robert (c. 1769)
Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Suivre votre dossier

Winding Yarn (Interior of a Nantucket Kitchen), Eastman Johnson (1872)

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