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24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
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Transfert

Comment un titre de propriété passe d'un propriétaire à un autre : vente, donation, succession, apport en société.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 3 min de lecture

Passer le relais sans rupture

Seal Color Box (1662–1722)
Seal Color Box (1662–1722)

Quand une œuvre change de mains, son titre doit suivre. Le transfert inscrit au Registre le nouveau propriétaire, ferme l'ancien titre et maintient l'historique de l'œuvre intact.

Le transfert est déclaré conjointement par l'ancien et le nouveau propriétaire, ou par l'un d'eux avec les pièces de l'autre. Il est instruit en dix jours.

Il s'applique à tous les modes de transmission : vente, donation, succession, apport en société, dation en paiement.

  • Vente
  • Donation
  • Succession
  • Registre

Le transfert en chiffres

10 joursd'instruction
180 €tarif indicatif HT
5modes de transmission
0rupture dans l'historique

Selon le mode de transmission

Les cinq modes
ModePiècesDéclarant
VenteContrat, preuve de paiementVendeur et acheteur
DonationActe notariéDonateur et donataire
SuccessionActe de notoriété, partageHéritiers
Apport en sociétéActe d'apport, statutsApporteur et société
Dation en paiementActe de dationDébiteur et créancier

Déclarer un transfert

  1. Déclaration

    L'un des parties ouvre un dossier de transfert.

  2. Pièces

    Acte de transmission et justificatifs d'identité.

  3. Contrôle

    Vérification de la BIOP et de l'absence d'opposition.

  4. Inscription

    Le nouveau propriétaire est inscrit, l'ancien titre est clos.

  5. Remise

    Nouveau titre et passeport d'œuvre mis à jour.

Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)
Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)
A Palace with an Arched Bridge (A Roman Villa), Hubert Robert (1760)
A Palace with an Arched Bridge (A Roman Villa), Hubert Robert (1760)
The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530)
The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530)

Anticiper les droits de transmission

Transfert amiable ou transfert contesté

The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515)

Amiable

Accord des parties
  • Instruction en 10 jours
  • Titre inscrit sans délai d'opposition prolongé
  • Passeport mis à jour

La très grande majorité.

The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560)

Contesté

Désaccord ou opposition
  • Suspension de l'inscription
  • Médiation puis arbitrage
  • Inscription à l'issue

Rare.

Modes de transmission déclarés en 2024

Vente52 %
Succession27 %
Donation15 %
Autres6 %

Source : Registre OIMAP (indicatif).

Calendrier d'un transfert

  1. Déclaration

    Dossier ouvert.

  2. Contrôle

    BIOP et pièces.

  3. Inscription

    Nouveau propriétaire inscrit.

  4. Opposabilité

    Fin du délai d'opposition.

Cas pratique : une vente internationale

Un tableau entre Paris et Singapour

Situation

Un collectionneur parisien vend un tableau à une collectionneuse de Singapour.

Démarches
  1. Les deux parties déclarent le transfert en ligne.
  2. L'OIMAP vérifie l'absence d'alerte et la licence d'export.
  3. Le titre est inscrit au nom de l'acheteuse.
Résultat

Un transfert sécurisé, avec passeport mis à jour avant l'expédition.

Les cas particuliers

Pour une œuvre grevée d'une charge (gage, usufruit), le transfert mentionne la charge au nouveau titre. Pour une œuvre en indivision, chaque indivisaire doit consentir au transfert ou une décision de justice doit le permettre.

Pour une œuvre déposée dans un musée, le dépôt est maintenu : le nouveau propriétaire doit en être informé et peut le résilier selon les termes du contrat.

Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto); Cartouche (verso), Lievin Cruyl (1664)
Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto); Cartouche (verso), Lievin Cruyl (1664)
Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815)
Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815)
Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)
Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)

Avant de déclarer le transfert

Sur la continuité

Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810)
« Un registre n'est utile que s'il ne laisse jamais une œuvre sans propriétaire. »
Secrétariat général, OIMAP

Vocabulaire du transfert

Donataire
Personne qui reçoit une donation.
Dation
Remise d'un bien en paiement d'une dette.
Apport
Mise d'un bien à disposition d'une société.
Clôture du titre
Fin d'un titre à l'occasion d'un transfert.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer un transfert à l'OIMAP ?

C'est nécessaire pour que le nouveau propriétaire soit reconnu au Registre.

Qui paie le transfert ?

Les parties s'entendent ; le tarif est facturé au déclarant.

Le transfert est-il public ?

La mention de changement est publique ; l'identité des parties reste confidentielle.

Puis-je transférer un titre en cas de litige ?

Non, tant que l'œuvre est l'objet d'un recours ou d'une alerte BIOP.

Documents utiles

Contacts

Karnak, Les Pylônes d'Horus, Henri Béchard (1860s)
Karnak, Les Pylônes d'Horus, Henri Béchard (1860s)
Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Ouvrir un dossier de transfert

Temple of Ramesses II, Abu Simbel, Antonio Beato (c. 1860s)

Ouvrez un dossier de transfert au Guichet.

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