Réguler : normes et directives

L'OIMAP ne crée pas le droit international du patrimoine ; elle s'y appuie. Le Protocole de La Haye de 1954 protège les biens culturels en cas de conflit armé. La Convention UNESCO de 1970 vise les transferts illicites. La Convention UNIDROIT de 1995 traite des biens volés ou illicitement exportés.

Ces textes fixent des principes. Les directives de l'Organisation les traduisent en procédures applicables par les administrations, les douanes et les opérateurs.

En 2019, l'Assemblée générale a adopté sept directives contraignantes. La directive n°2019-07, consacrée à l'authentification des biens culturels, est la plus consultée : elle définit les méthodes, les preuves et la motivation attendues d'un avis d'authenticité.

Une directive lie les États membres quant au résultat à atteindre, en leur laissant le choix des moyens. Leur transposition fait l'objet d'un suivi.

Tout part d'un constat issu de l'observation : un risque, une lacune, une pratique divergente. Un comité d'experts prépare un projet, consulté auprès des États membres et des professionnels, puis soumis au Conseil exécutif.

L'Assemblée générale tranche ensuite. La procédure, volontairement lente, garantit que les normes adoptées sont comprises et réalistes.

Tout ne relève pas de la contrainte. Les recommandations proposent des orientations que les États suivent volontairement, et les lignes directrices détaillent des pratiques éprouvées.

Ces instruments souples permettent d'expérimenter avant de rendre une règle obligatoire. Plusieurs directives de 2019 sont issues d'anciennes recommandations.

Pour un professionnel, la norme se traduit par des obligations concrètes : conserver les pièces de provenance, déclarer les exportations, vérifier la base BIOP avant une vente. Ces gestes sont décrits dans la charte du collectionneur.

En cas de doute sur l'interprétation d'une directive, le Secrétariat général peut être saisi par écrit. Les différends, eux, relèvent de la mission Arbitrer.