Plateformes en ligne

Pour être agréée, une plateforme doit être établie dans un État membre, présenter des comptes solides, décrire sa politique d'identification, démontrer la sécurité de ses systèmes et accepter la médiation. Elle fait l'objet d'un audit technique par un expert indépendant.

L'agrément est accordé pour trois ans, avec un audit annuel de suivi. Il est retiré en cas de manquement grave : absence d'identification, défaut de signalement, atteintes graves à la sécurité des données.

Au quotidien, la plateforme identifie ses vendeurs au-delà d'un seuil, vérifie les œuvres signalées par la base BIOP, affiche les frais et les droits transférés, conserve les traces des transactions pendant dix ans et répond aux demandes de l'autorité. Elle signale les opérations suspectes.

Elle prévoit un mécanisme de gel d'un jeton ou d'une annonce en cas de signalement de vol ou de fraude. Le gel est temporaire et fait l'objet d'une information du vendeur dans la mesure où cela ne compromet pas une enquête.

Les plateformes sont à l'interface des acheteurs, des vendeurs, des artistes, des experts et des autorités. Leur rôle de tiers de confiance suppose qu'elles ne soient ni juge ni partie : une plateforme ne peut être à la fois vendeur, expert et prêteur sur la même œuvre.

Le régime d'agrément impose cette séparation des rôles et encourage les plateformes à nouer des partenariats avec des experts accrédités, des assureurs et des transporteurs agréés.