Procédure d'arbitrage

La procédure se déroule en cinq phases : l'introduction (requête et réponse), la constitution du tribunal, l'instruction écrite (mémoires et pièces), l'audience, puis le délibéré et la sentence. Chacune est encadrée par un calendrier que fixe le tribunal à la première réunion.

Ce calendrier peut être adapté si les circonstances le justifient, mais le tribunal veille à ce que ces modifications restent exceptionnelles.

Les parties présentent leurs demandes et leurs preuves. Les arbitres dirigent la procédure, interrogent les parties et rendent la sentence. Le greffe notifie les actes, tient le calendrier et conserve le dossier. Les experts, désignés par les parties ou le tribunal, éclairent les questions techniques.

Le tribunal peut ordonner la production de documents, entendre des témoins et recourir à des experts indépendants. Il veille à ce que la charge de la preuve soit équitablement répartie.

Les parties choisissent le droit applicable au fond, y compris un droit non étatique comme les principes UNIDROIT. À défaut, le tribunal applique le droit désigné par les règles de conflit qu'il juge appropriées. Il tient compte des usages du commerce de l'art.

La langue de la procédure est celle de la convention d'arbitrage ou, à défaut, choisie par le tribunal. Les pièces dans une autre langue sont traduites au moins en résumé.

À tout moment, une partie peut demander des mesures provisoires : maintien d'une œuvre en dépôt, interdiction de vente, conservation de preuves. Le tribunal statue rapidement et peut subordonner la mesure à une garantie.

Toute la procédure est confidentielle. Les parties, leurs conseils, les arbitres et les experts s'interdisent de divulguer l'existence et le contenu de l'affaire, sauf obligation légale ou accord de toutes les parties.