Droit d'auteur et œuvres d'art

L'artiste, ou ses ayants droit, contrôle la reproduction de l'œuvre (copie, photographie, impression), sa représentation (exposition, projection, diffusion en ligne), son adaptation (transformation, dérivés) et sa distribution (mise à disposition du public). Toute exploitation suppose son accord.

Cet accord est formalisé par un contrat de cession ou une licence : il précise l'étendue des droits cédés, leur durée, le territoire, la rémunération et les supports concernés. Un contrat imprécis s'interprète en faveur de l'auteur.

Le droit moral comprend le droit d'être reconnu comme auteur (paternité), le droit au respect de l'œuvre (intégrité), le droit de divulgation et le droit de retrait ou de repentir dans certaines législations. Il est attaché à la personne, perpétuel et inaliénable dans la plupart des États membres.

Des exceptions permettent d'utiliser l'œuvre sans autorisation dans des cas limités : citation, enseignement, conservation par les institutions, information du public sur l'actualité, reproduction dans les catalogues de vente destinés à présenter l'œuvre. Leur contenu varie selon les États.

Le numérique multiplie les occasions de reproduire une œuvre : réseaux sociaux, moteurs d'images, catalogues en ligne. Chaque reproduction est soumise au droit d'auteur, ce qui pose des difficultés pratiques. Les sociétés de gestion collective proposent des licences globales, qui simplifient les démarches des opérateurs.

L'OIMAP a signé en 2024 un accord-cadre avec plusieurs de ces sociétés, permettant aux maisons de vente agréées de reproduire les œuvres de leurs catalogues dans des conditions simplifiées. Les artistes en retirent une rémunération équitable.