Glossaire juridique

La bonne foi est l'état d'esprit de celui qui ignore, sans faute de sa part, un défaut de son titre. Elle ne se présume pas toujours : pour un bien culturel, la loi exige souvent que l'acquéreur ait fait des vérifications raisonnables, c'est-à-dire exercé une diligence.

La diligence raisonnable est l'ensemble des vérifications qu'un professionnel prudent doit mener avant d'acquérir ou de vendre : identité des parties, provenance de l'œuvre, absence d'alerte, conformité des documents.

La prescription est l'écoulement d'un délai après lequel une action en justice n'est plus possible. Pour les biens volés, les délais varient fortement d'un État à l'autre ; la convention UNIDROIT les harmonise pour les États parties.

Les ayants droit sont les personnes qui tiennent leurs droits d'un titulaire : héritiers, légataires, cessionnaires. Ce sont eux qui peuvent autoriser un tirage posthume, agir contre une contrefaçon ou revendiquer un bien spolié.

Chaque terme est traduit en anglais et en espagnol avec ses équivalents, mais aussi accompagné d'une mention lorsque l'équivalent n'est qu'approximatif. Par exemple, la notion d'« ayant droit » n'a pas d'équivalent exact en droit anglo-saxon, où l'on parle de successeurs et de cessionnaires.

Ce travail de traduction raisonnée est mené par des juristes bilingues, en lien avec les points focaux nationaux. Il a permis de lever plusieurs malentendus lors des négociations des directives.