L'accord OIMAP – INTERPOL

L'OIMAP s'engage à mettre à disposition d'INTERPOL la base BIOP, à lui transmettre les signalements reçus qui relèvent d'une enquête, à fournir des experts et à former ses agents. INTERPOL s'engage à relayer les alertes de l'OIMAP dans son réseau, à partager les saisies et à associer l'OIMAP aux opérations.

Chacun conserve son indépendance et sa responsabilité. L'accord n'établit aucun lien hiérarchique et ne remplace pas les procédures nationales de coopération policière.

L'échange de données repose sur un format commun et un canal sécurisé. Chaque donnée est classée selon son niveau de sensibilité. Les données de niveau élevé ne sont transmises qu'aux agents habilités. Un registre des transmissions permet de retracer chaque échange.

L'accord prévoit la protection des données personnelles, conformément aux règles des deux organisations. Les données ne peuvent être utilisées que pour la finalité convenue et sont supprimées à la fin de l'enquête.

Un comité de pilotage, composé de trois représentants de chaque organisation, se réunit deux fois par an. Il examine l'avancement, résout les difficultés et propose des orientations. Un groupe technique se réunit chaque trimestre pour traiter les questions opérationnelles.

L'accord est évalué tous les trois ans. Il peut être modifié par avenant. L'un des deux partenaires peut le dénoncer avec un préavis de six mois, sans que cela affecte les enquêtes en cours.

L'accord avec INTERPOL a servi de modèle pour les accords conclus avec l'OMD en 2016 et avec d'autres partenaires comme l'ICOM et le Bouclier Bleu. Sa structure — objet, engagements, confidentialité, gouvernance — est devenue le standard de l'OIMAP.

Chaque nouvel accord est présenté à l'Assemblée et publié dans la bibliothèque juridique. Les États peuvent proposer des partenariats nouveaux pour renforcer la protection de leur patrimoine.