Frais d'arbitrage

Le droit d'enregistrement de 1 500 euros est versé au dépôt de la requête et ne se rembourse pas. Les frais administratifs et les honoraires sont calculés en pourcentage du montant en jeu, avec un taux décroissant par tranche : par exemple 6,8 % jusqu'à 100 000 euros, 3,4 % de 100 000 à 1 million, 1,2 % au-delà.

Un barème spécial s'applique à la procédure accélérée et à la médiation. Un simulateur en ligne donne une estimation instantanée à partir du montant et du nombre d'arbitres.

Après la constitution du tribunal, le greffe fixe une provision pour frais, partagée à égalité entre demandeur et défendeur. Si l'un ne paie pas, l'autre peut régler sa part pour que la procédure continue. Les sommes versées sont ensuite réparties dans la sentence.

Le paiement s'effectue par virement ou carte, en euros. Pour les parties établies hors zone euro, une conversion est proposée au taux du jour.

La sentence décide qui supporte les frais, en tenant compte du résultat et du comportement des parties. La partie qui perd supporte en principe l'essentiel, mais le tribunal peut les répartir autrement si l'équité l'impose.

L'aide au financement s'adresse aux personnes physiques et aux petites structures dont les ressources sont limitées. Elle peut couvrir jusqu'à la moitié des frais du tribunal, selon un barème de revenus. La demande est étudiée par le greffe en cinq jours.

Plusieurs choix diminuent la dépense : opter pour un arbitre unique, accepter la procédure accélérée, se limiter à un échange de mémoires et une audience courte, recourir à la visioconférence, partager les frais d'expert. La médiation, lorsqu'elle aboutit, coûte moins de dix pour cent d'un arbitrage complet.

Les parties peuvent aussi convenir d'une procédure sur pièces, sans audience, si le litige repose surtout sur des documents.